Succession bloquée par un curateur
Marlo_shield
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Marlo_shield Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil.
Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier.
Nous nous sommes entendus sur le règlement de sa succession qui comporte uniquement une somme d'argent détenue sur un compte bancaire. Il n'y a aucun litige ou conflit entre nous en tant que co-héritiers auxquels il faut rajouter notre belle mère.
Ainsi nous avons mandaté un notaire afin d'établir un acte de notoriété en bonne et due forme. Ceci à été fait après la production comme de juste toujours longue de différentes pièces et nous avons pu faire parvenir au pôle succession de la banque cet acte le 4 Juin dernier.
Nous pensions que le règlement allait dés lors s'effectuer mais nous sommes depuis confrontés à un autre écueil inattendu.
En effet, l'un de mes frères est placé sous le régime de la curatelle renforcée, et la banque nous a informé de la nécessité de la production d'un papier dans lequel l'accord du curateur (mandataire judiciaire désigné par un juge des tutelles) sur les dispositions de règlement de la succession est inscrit.
Nous nous sommes donc tournés vers lui en ce sens en lui fournissant l'acte de notoriété ainsi que le document de la banque mentionnant les actifs de notre père au moment de son décès.
Depuis plusieurs semaines nous subissons son refus d'effectuer cette action au prétexte de l'existence possible de passifs ou de dettes inconnues jusqu'alors. Il nous est dit que les papiers que nous lui avons fourni et qui pourtant doivent faire foi ne sont pas suffisants.
Cela nous stupéfait dans la mesure ou nous savons par notre belle-mère qu'une quelconque chose puisse survenir. De plus, il nous semble logique et découlant du bon sens que cela aurait été porté à notre connaissance et plus encore inscrit sur l'acte de notoriété.
D'autre part si il existait des créanciers il nous semble qu'ils se seraient déjà manifestés.
Nous avons mis en contact les différents interlocuteurs à savoir le curateur, la banque et le notaire mais rien ne bouge; le notaire nous a bien spécifié que l'acte qu'il a rédigé est suffisant et qu'il n existe pas d 'autre document qu'il puisse produire pour satisfaire les exigences du curateur.
Seules ses instructions manquent pour clore le dossier et devant le dialogue de sourds qui est de mise nous sommes désemparés et d'autant plus contrits dans notre deuil.
A la lumière de ces éléments pourriez vous me prodiguer vos conseils, avis ou vos ressentis et expériences similaires.
Que pourrions nous faire pour débloquer cette situation ?
Merci d'avance
Bien à vous
Je viens vers vous dans l'espoir d'obtenir un conseil.
Nous sommes cinq frères et soeurs dont le père est décédé en Novembre dernier.
Nous nous sommes entendus sur le règlement de sa succession qui comporte uniquement une somme d'argent détenue sur un compte bancaire. Il n'y a aucun litige ou conflit entre nous en tant que co-héritiers auxquels il faut rajouter notre belle mère.
Ainsi nous avons mandaté un notaire afin d'établir un acte de notoriété en bonne et due forme. Ceci à été fait après la production comme de juste toujours longue de différentes pièces et nous avons pu faire parvenir au pôle succession de la banque cet acte le 4 Juin dernier.
Nous pensions que le règlement allait dés lors s'effectuer mais nous sommes depuis confrontés à un autre écueil inattendu.
En effet, l'un de mes frères est placé sous le régime de la curatelle renforcée, et la banque nous a informé de la nécessité de la production d'un papier dans lequel l'accord du curateur (mandataire judiciaire désigné par un juge des tutelles) sur les dispositions de règlement de la succession est inscrit.
Nous nous sommes donc tournés vers lui en ce sens en lui fournissant l'acte de notoriété ainsi que le document de la banque mentionnant les actifs de notre père au moment de son décès.
Depuis plusieurs semaines nous subissons son refus d'effectuer cette action au prétexte de l'existence possible de passifs ou de dettes inconnues jusqu'alors. Il nous est dit que les papiers que nous lui avons fourni et qui pourtant doivent faire foi ne sont pas suffisants.
Cela nous stupéfait dans la mesure ou nous savons par notre belle-mère qu'une quelconque chose puisse survenir. De plus, il nous semble logique et découlant du bon sens que cela aurait été porté à notre connaissance et plus encore inscrit sur l'acte de notoriété.
D'autre part si il existait des créanciers il nous semble qu'ils se seraient déjà manifestés.
Nous avons mis en contact les différents interlocuteurs à savoir le curateur, la banque et le notaire mais rien ne bouge; le notaire nous a bien spécifié que l'acte qu'il a rédigé est suffisant et qu'il n existe pas d 'autre document qu'il puisse produire pour satisfaire les exigences du curateur.
Seules ses instructions manquent pour clore le dossier et devant le dialogue de sourds qui est de mise nous sommes désemparés et d'autant plus contrits dans notre deuil.
A la lumière de ces éléments pourriez vous me prodiguer vos conseils, avis ou vos ressentis et expériences similaires.
Que pourrions nous faire pour débloquer cette situation ?
Merci d'avance
Bien à vous
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Merci de votre réponse
Ces démarches sont en cours, nous avons envoyé ce jour un courrier qui récapitule notre situation au juge des tutelles référent.
Pourriez vous me confirmer qu'en ce qui concerne d'éventuels passifs dans la succession, ceux ci devraient avoir été mis en exergue sur l'acte de notoriété.
Bien à vous
Bonjour
Pas du tout.
L'acte de notoriété ne fait que désigner les héritiers.
Seul un inventaire dressant l'état de l'actif et du passif peut permettre de connaitre la situation du défunt.
Et même après la clôture de la succession, des créanciers peuvent encore se manifester.
Cordialement.
Le juge des tutelles demandera à procéder à un inventaire.