Saisie de rsa
kwiwi
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu un apel d'un huissier ce matin qu'il va me saisir mon compte la semaine prochaine j'ai négliger plusieurs courrier et là je ne sais pas quoi faire la décision est prise pour mardi alors que moi je allocataire du rsa j'ai appelé ma banque pour savoir s'il a accés aux allocations et la réponse c'est on peut rien faire est ce que je peux donner un autre rib à ma caf pour que ma somme du rsa soit versée sur un autre compte merci de me répondre selon ma situation
j'ai eu un apel d'un huissier ce matin qu'il va me saisir mon compte la semaine prochaine j'ai négliger plusieurs courrier et là je ne sais pas quoi faire la décision est prise pour mardi alors que moi je allocataire du rsa j'ai appelé ma banque pour savoir s'il a accés aux allocations et la réponse c'est on peut rien faire est ce que je peux donner un autre rib à ma caf pour que ma somme du rsa soit versée sur un autre compte merci de me répondre selon ma situation
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Lorsqu'on vous pose des questions pour vous aider vous pourriez avoir la correction de répondre !
*guss*
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+12 pour Gérard
Bien sûr, vous pouvez faire virer le RSA sur un autre compte à votre nom.
Bien suûr aussi, la banque doit laisser à votre disposition d'office le montant du RSA, à condition toutefois que le compte le permette
"dans la limite du solde créditeur" dit la loi du 12.05.2009.
Mais vous donnez tellement peu d'information que ...
Jugement exécutoire antérieur, solde du compte, huissier du ressort de votre TGI etc....???
En plus, même en changeant de compte, l'huissier vous retrouvera rapidement grâce au fichier BDF.
Bien suûr aussi, la banque doit laisser à votre disposition d'office le montant du RSA, à condition toutefois que le compte le permette
"dans la limite du solde créditeur" dit la loi du 12.05.2009.
Mais vous donnez tellement peu d'information que ...
Jugement exécutoire antérieur, solde du compte, huissier du ressort de votre TGI etc....???
En plus, même en changeant de compte, l'huissier vous retrouvera rapidement grâce au fichier BDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...