Saisie de rsa
kwiwi
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23 déc. 2011 à 16:59
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 déc. 2011 à 21:18
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3 réponses
Jennydu88
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1786
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samedi 1 octobre 2011
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14 mai 2013
422
23 déc. 2011 à 17:00
23 déc. 2011 à 17:00
Pour quel organisme devez-vous de l'argent ?
Bien sûr, vous pouvez faire virer le RSA sur un autre compte à votre nom.
Bien suûr aussi, la banque doit laisser à votre disposition d'office le montant du RSA, à condition toutefois que le compte le permette
"dans la limite du solde créditeur" dit la loi du 12.05.2009.
Mais vous donnez tellement peu d'information que ...
Jugement exécutoire antérieur, solde du compte, huissier du ressort de votre TGI etc....???
En plus, même en changeant de compte, l'huissier vous retrouvera rapidement grâce au fichier BDF.
Bien suûr aussi, la banque doit laisser à votre disposition d'office le montant du RSA, à condition toutefois que le compte le permette
"dans la limite du solde créditeur" dit la loi du 12.05.2009.
Mais vous donnez tellement peu d'information que ...
Jugement exécutoire antérieur, solde du compte, huissier du ressort de votre TGI etc....???
En plus, même en changeant de compte, l'huissier vous retrouvera rapidement grâce au fichier BDF.
23 déc. 2011 à 21:18