Abus de Prélèvement
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georges19151
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Par deux fois ma banque (Caisse d'Epargne) a prélévé sans mon autorisation un cumul de sommes d'environ 1500 euro et cela malgré mon opposition. Les prélèvements ont continué (mutuelle, TIP de paiement à France-telecom par exemple, abonnement à science et vie, enfin tout). Puis-je les assigner en justice pour le remboursement des sommes prélevées, les frais entraînés ? Que dit la loi sur ces prélèvements sans autorisation ?
Merci.
Par deux fois ma banque (Caisse d'Epargne) a prélévé sans mon autorisation un cumul de sommes d'environ 1500 euro et cela malgré mon opposition. Les prélèvements ont continué (mutuelle, TIP de paiement à France-telecom par exemple, abonnement à science et vie, enfin tout). Puis-je les assigner en justice pour le remboursement des sommes prélevées, les frais entraînés ? Que dit la loi sur ces prélèvements sans autorisation ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit de prélèvement de société, d'abonnements, de mutuelle, etc.
Bien cordielment
Pour les abonnements ne s'agit-il pas de paiements par cartes ?
Soyez précis !...
Un TIP, votre banque ne le voit pas vous l'adressez à un centre de traitement qui envoie vers votre banque un prélèvement sur fil.
C'est quoi cette histoire de "signature qui dépasse du cadre"
Vous plaisantez.?
S'il n'y a pas d'autorisations aux émetteurs pour les "vrais" prélèvements faites des oppositions avant d'envisager d'assigner en justice. c'est plus simple !
Votre banque n'est pas censée actuellement et depuis un an posséder des autorisations de prélèvement pour payer.
Voyez, je comprends fort bien, et en plus je connais fort bien !...