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Abus de Prélèvement

Résolu
georges19151 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011 - Modifié par georges19151 le 23/12/2011 à 18:32
 Gérard - 23 déc. 2011 à 23:04
Bonjour,

Par deux fois ma banque (Caisse d'Epargne) a prélévé sans mon autorisation un cumul de sommes d'environ 1500 euro et cela malgré mon opposition. Les prélèvements ont continué (mutuelle, TIP de paiement à France-telecom par exemple, abonnement à science et vie, enfin tout). Puis-je les assigner en justice pour le remboursement des sommes prélevées, les frais entraînés ? Que dit la loi sur ces prélèvements sans autorisation ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
23 déc. 2011 à 18:05
Bonjour,

Si vous ne nous indiquez pas de quoi il s'agit nous ne pourront pas vous aider:

prelevements de prets? de commissions? de societe autre? de factures?

cordialement
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georges19151 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011
23 déc. 2011 à 18:40
Rebonjour,

Il s'agit de prélèvement de société, d'abonnements, de mutuelle, etc.
Bien cordielment
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Gérard
23 déc. 2011 à 20:41
Un TIP ...c'est un TIP : pas d'opposition puisque il est basé sur votre envoi.
Pour les abonnements ne s'agit-il pas de paiements par cartes ?
Soyez précis !...
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georges19151 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2011
23 déc. 2011 à 22:49
La banque refuse d'honorer les TIP au motif que la signature dépasse du cadre, ou qu'elle n'est pas tout à fait conforme à ma première signature. Quand aux abonnements ils sont réalisés directement sur le compte, non par carte bancaire. Je crois que vous ne m'avez pas bien compris, il s'agit des prélèvements effectués sur mon compte sans mon autorisation qui m'importe le plus; le reste est secondaire.
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Morgane
23 déc. 2011 à 22:53
Ce n'est pas vous qui avez souscrit ces abonnements ? Mutuelle, france telecom, magazines ... ?
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Gérard
23 déc. 2011 à 23:04
Que nous dites vous ?
Un TIP, votre banque ne le voit pas vous l'adressez à un centre de traitement qui envoie vers votre banque un prélèvement sur fil.
C'est quoi cette histoire de "signature qui dépasse du cadre"
Vous plaisantez.?

S'il n'y a pas d'autorisations aux émetteurs pour les "vrais" prélèvements faites des oppositions avant d'envisager d'assigner en justice. c'est plus simple !
Votre banque n'est pas censée actuellement et depuis un an posséder des autorisations de prélèvement pour payer.
Voyez, je comprends fort bien, et en plus je connais fort bien !...
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