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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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22 déc. 2011 à 15:15
22 déc. 2011 à 15:15
Est il possible de passer outre et passer directement par le service des Hypothèques
Oui.
L'accès aux informations détenues par une Conservation des Hypothèques est ouvert à tout le monde.
Sur réquisition, toute personne est en mesure d'obtenir copie d'un document publié.
Les services de la publicité foncière ont été créés dans ce but dans un souci de clarté et de sécurité des opérations immobilières.
Oui.
L'accès aux informations détenues par une Conservation des Hypothèques est ouvert à tout le monde.
Sur réquisition, toute personne est en mesure d'obtenir copie d'un document publié.
Les services de la publicité foncière ont été créés dans ce but dans un souci de clarté et de sécurité des opérations immobilières.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cafécitron le 22/12/2011 à 16:52