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3 réponses
les enfants peuvent faire une donation aux parents à hauteur de 160 000 euros. par contre, je pense que oui vous pouvez renoncer à vos droits sur la seconde maison. Vous l'hériterez au décès de votre mère. Si bien votre mère en a l'usuufruit. elle peut donc la garder. Mais si vous ne disposez pas de la trésorerie nécessaire pour que vous et votre frere touchiez votre part(celle de votre père), vous devrez peut être vendre la maison. je pense que cela est comme ça.
Merci pour vos réponses cathy et bernard!
En fait, pour faire simple, ma mère n'a quasiment jamais travaillé car elle a toujours suivi mon père (militaire) et s'est finalement consacrée à notre éducation.
Elle se retrouve donc aujourd'hui avec la demi-pension de mon père. Et de son vivant, il disait souvent que la résidence secondaire serait d'une certaine façon la retraite que ma mère aurait dû avoir si elle avait travaillé.
Alors effectivement, il n'y a aucun conflit entre nous mais ma mère est d'un caractère très anxieux et aime toujours à imaginer le pire, comme par exemple l'influence future de "pièces rapportées". Elle nous fait donc confiance mais elle s'inquiète plutôt de nos futures conjointes qui pourraient, si nous venions à décéder avant notre mère, avoir leur mot à dire sur ce bien.
Connaissant son caractère, c'est donc pour ça que j'envisageais cette manoeuvre, comme pour se prémunir de futurs et éventuels conflits. Au moins la situation serait claire, et il n'y aurait pas revenir dessus si elle était pleine propriétaire de cette résidence secondaire.
Mais si pour les donations, nous avons mon frère et moi un abattement de 320 000€, c'est déjà appréciable non? A moins qu'il y ait d'autres solutions...
En fait, pour faire simple, ma mère n'a quasiment jamais travaillé car elle a toujours suivi mon père (militaire) et s'est finalement consacrée à notre éducation.
Elle se retrouve donc aujourd'hui avec la demi-pension de mon père. Et de son vivant, il disait souvent que la résidence secondaire serait d'une certaine façon la retraite que ma mère aurait dû avoir si elle avait travaillé.
Alors effectivement, il n'y a aucun conflit entre nous mais ma mère est d'un caractère très anxieux et aime toujours à imaginer le pire, comme par exemple l'influence future de "pièces rapportées". Elle nous fait donc confiance mais elle s'inquiète plutôt de nos futures conjointes qui pourraient, si nous venions à décéder avant notre mère, avoir leur mot à dire sur ce bien.
Connaissant son caractère, c'est donc pour ça que j'envisageais cette manoeuvre, comme pour se prémunir de futurs et éventuels conflits. Au moins la situation serait claire, et il n'y aurait pas revenir dessus si elle était pleine propriétaire de cette résidence secondaire.
Mais si pour les donations, nous avons mon frère et moi un abattement de 320 000€, c'est déjà appréciable non? A moins qu'il y ait d'autres solutions...
Re-
Je vous avoue que j'avais un instant pensé à rajouter à mon commentaire ce "paramètre", l'influence des gendres ou belles-filles en recommandant que la gestion de la succession de votre père reste une affaire entre vous trois. Ceci dit, votre mère n'a pas tort, ça s'est vu ailleurs !
Pour autant, cette maison, elle peut tout à fait la louer et, étant usufruitière, c'est elle qui encaisse les loyers. Rien ni personne ne peut s'y opposer, cela constitue bien une rente, une retraite, selon le voeu de votre père et présente l'avantage de ne rien coûter sinon en droits de donation, du moins en frais de notaire.
Mais puisque la succession est en cours, n'hésitez pas à parler de tout cela au notaire, c'est quand même lui le mieux placé pour vous conseiller.
Cordialement.
Je vous avoue que j'avais un instant pensé à rajouter à mon commentaire ce "paramètre", l'influence des gendres ou belles-filles en recommandant que la gestion de la succession de votre père reste une affaire entre vous trois. Ceci dit, votre mère n'a pas tort, ça s'est vu ailleurs !
Pour autant, cette maison, elle peut tout à fait la louer et, étant usufruitière, c'est elle qui encaisse les loyers. Rien ni personne ne peut s'y opposer, cela constitue bien une rente, une retraite, selon le voeu de votre père et présente l'avantage de ne rien coûter sinon en droits de donation, du moins en frais de notaire.
Mais puisque la succession est en cours, n'hésitez pas à parler de tout cela au notaire, c'est quand même lui le mieux placé pour vous conseiller.
Cordialement.
Bonjour,
La question d'avoir la pleine propriété et "les mains libres" se pose autant sur la résidence principale que sur la secondaire.
Je me demande si une possibilité ne serait pas de faire un partage des biens afin d'attribuer la pleine propriété des biens (ou d'un seul) à votre mère. Elle vous devra une soulte (=compensation) pour que vous receviez votre part mais il peut être décidé que cette soulte ne sera récupérée qu'à son décès.
Au décès de votre mère, cette soulte devra être versée, mais à ce moment-là, les biens ou au moins un pourrait être vendu pour dégager des liquidités ?
A voir avec d'autres avis.
La question d'avoir la pleine propriété et "les mains libres" se pose autant sur la résidence principale que sur la secondaire.
Je me demande si une possibilité ne serait pas de faire un partage des biens afin d'attribuer la pleine propriété des biens (ou d'un seul) à votre mère. Elle vous devra une soulte (=compensation) pour que vous receviez votre part mais il peut être décidé que cette soulte ne sera récupérée qu'à son décès.
Au décès de votre mère, cette soulte devra être versée, mais à ce moment-là, les biens ou au moins un pourrait être vendu pour dégager des liquidités ?
A voir avec d'autres avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2011 à 08:54
Attention Cathy, si un héritier renonce, il renonce à toute la succession (sauf aux donations antérieurement consenties par le défunt) et pas seulement à une fraction. Ce serait facile sinon : je prends les actifs et je renonce aux dettes...
Quant aux donations, elles ne sont pas limitées à 160 000 € (en vérité un peu moins). Cette somme correspond à l'abattement sur donation entre parent et enfant et vice versa exonéré de droits.
Quant à vous, "Chtof", votre intention est louable mais :
- On l'a vu, vous ne pouvez renoncer partiellement à une succession ;
- Donner à votre mère : oui mais cela implique droits de donation, frais de notaire, etc.
Alors, à votre place, le laisserai les choses en l'état, quitte à aviser le moment voulu...
Cordialement.