A voir également:
- Partager sa fortune avec sa famille.
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Peut on travailler gratuitement pour sa famille en france - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sur le site où vous êtes, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
Précision, les barèmes et abattements appliqués en cas de donation sont identiques quel que soit le sens : parent -> enfant ou enfant -> parent.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/
Cordialement.
Sur le site où vous êtes, vous trouverez toutes les réponses à vos questions.
Précision, les barèmes et abattements appliqués en cas de donation sont identiques quel que soit le sens : parent -> enfant ou enfant -> parent.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/
Cordialement.