Coffret ERDF est-il compris dans la viabilité

POLO-099 - 21 déc. 2011 à 18:02
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 22 déc. 2011 à 08:31
Bonjour,
J'ai signé chez le notaire l'achat d'un terrain viabilisé. Aujourd'hui l'ex-propriétaire du terrain me mentionne qu'il prend à sa charge la connexion de la voierie à ma limite de propriété mais que le coffret ERDF en limite de propriété ne fait pas partie de la viabilité et restera à ma charge. Le coffret ERDF fait-il partie de la viabilité du terrain ? Dois-je payer ce coffret si l'acte de vente précise que le terrain doit être viabilisé par le vendeur du terrain.
Merci

2 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
21 déc. 2011 à 19:45
en électricité, la viabilité du terrain comprend la connexion au réseau public et l'amenée en limite de propriété. bien entendu le coffret fait partie de la viabilité, pour la simple raison que sans coffret Erdf ne fait pas de branchement et que sans coffret il parait illogique d'avoir des cables qui trainent.
le principe est le même en eau potable
donc le coffret fait partie de la viabilité du terrain, c'est même un élément indispensable.

vous ne verrez jamais erdf faire une devis sans coffret
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
21 déc. 2011 à 19:47
Bonsoir aurad

ben bizarre, j'ai un son de cloche différent dans mon secteur

je vais approfondir la question
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Merci Aurad pour cette information.
Y-aurait-il quelque part un texte qui mentionne ce point. L'agent ERDF n' pas su me répondre.
Actuellemnt, l'ex-propriétaire fait la sourde oreille.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié par kasom le 21/12/2011 à 23:54
j'ai approfondi, effectivement aurad a raison , hop +1
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
22 déc. 2011 à 08:31
merci merci kasom
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié par kasom le 21/12/2011 à 19:31
Bonsoir

hélas pour vous , un terrain viabilisé est un terrain prêt à recevoir les réseaux ( gaines et autres ) , les compteurs ( eau, électricité, gaz, etc etc ) sont à votre charge
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