Vente avec ou sans TVA de matériel récupéré

Résolu
siscomar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013 - Modifié par siscomar le 21/12/2011 à 17:55
siscomar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2013 - 23 déc. 2011 à 09:56
Bonjour,
Je suis depuis quelques temps à la retraite, mais je suis aussi loueur de biens. Je possède donc un local que je loue à un carrossier. Celui-ci y a fait installer une cabine de peinture, ensuite l'entreprise a eu des difficultés et maintenant elle est en liquidation judiciaire. Il y a eu une vente de matériel qui a été effectuée par un commissaire priseur, mais cette cabine n'a pas été vendue.
Souhaitant retrouvé mon local sans cette cabine, j'ai mis celle-ci en vente et j'ai trouvé un acheteur professionnel de la carrosserie. Ma question est: faut-il faire une facture avec ou sans TVA?
Merci pour votre aide

4 réponses

Le matériel était-il amorti. Si oui, pas de récupération de TVA sur la facture, si non au prorata de l'amortissement. Le vendez-vous en tant que particulier ou professionnel?,
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