Vente avec ou sans TVA de matériel récupéré
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siscomar
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siscomar Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis depuis quelques temps à la retraite, mais je suis aussi loueur de biens. Je possède donc un local que je loue à un carrossier. Celui-ci y a fait installer une cabine de peinture, ensuite l'entreprise a eu des difficultés et maintenant elle est en liquidation judiciaire. Il y a eu une vente de matériel qui a été effectuée par un commissaire priseur, mais cette cabine n'a pas été vendue.
Souhaitant retrouvé mon local sans cette cabine, j'ai mis celle-ci en vente et j'ai trouvé un acheteur professionnel de la carrosserie. Ma question est: faut-il faire une facture avec ou sans TVA?
Merci pour votre aide
Je suis depuis quelques temps à la retraite, mais je suis aussi loueur de biens. Je possède donc un local que je loue à un carrossier. Celui-ci y a fait installer une cabine de peinture, ensuite l'entreprise a eu des difficultés et maintenant elle est en liquidation judiciaire. Il y a eu une vente de matériel qui a été effectuée par un commissaire priseur, mais cette cabine n'a pas été vendue.
Souhaitant retrouvé mon local sans cette cabine, j'ai mis celle-ci en vente et j'ai trouvé un acheteur professionnel de la carrosserie. Ma question est: faut-il faire une facture avec ou sans TVA?
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4 réponses
Le matériel était-il amorti. Si oui, pas de récupération de TVA sur la facture, si non au prorata de l'amortissement. Le vendez-vous en tant que particulier ou professionnel?,
Je ne sais pas s'il est amorti puisque ce n'est pas moi qui l'ai acheté. C'est un matériel que j'ai récupéré avec mon local.
De ce fait, je ne sais pas non plus s'il faut le vendre en tant que particulier ou professionnel
De ce fait, je ne sais pas non plus s'il faut le vendre en tant que particulier ou professionnel
Je ne vois pas pourquoi ce matériel ne m'appartiendrait pas du fait qu'il se trouve dans mon local et que depuis 6 mois (date de mise en liquidation judiciaire du locataire) je n'ai pas pu récupérer mon local. De ce fait les loyers sont impayés, et je n'arrive plus à contacter mon locataire.
Suite à la vente effectuée par le commissaire priseur, j'ai récupéré les clés et le liquidateur judiciaire m'a confirmé que le bail est résilié, que je pouvais donc disposé de mon local et que la créance déclarée est totalement irrécouvrable.
La vente de la cabine ne va même pas couvrir la moitié de cette créance.
Suite à la vente effectuée par le commissaire priseur, j'ai récupéré les clés et le liquidateur judiciaire m'a confirmé que le bail est résilié, que je pouvais donc disposé de mon local et que la créance déclarée est totalement irrécouvrable.
La vente de la cabine ne va même pas couvrir la moitié de cette créance.
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