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Imposition contrat pro

sathya75011 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2011 - 22 déc. 2011 à 10:41
 forma - 22 déc. 2011 à 11:19
Bonjour,
je souhaiterais savoir si les revenus perçus lors d'un contrat de professionnalisation sont soumis en totalité à l'impôt ?

J'ai vu diverses réponses sur le sujet mais comme elles datent de plus de 2 voire 3 ans, je voulais savoir si la législation en la matière avait évoluée.

Je vous remercie d'avance, pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
22 déc. 2011 à 11:19
Bonjour

les contrats de professionnalisation sont imposables au titre des traitements et salaires après abattement pour frais professionnels
seuls les contrats d'apprentissage sont exonérés pour partie
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