Restitution de la caution au garant

Meunoute -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai emménagé avec mon compagnon an colocation. Mes parents se sont portés caution pour nous 2. Aujourd'hui, le préavis de 3 mois va arriver à terme, nous allons faire l'état des lieux de sortie et je voudrais bien entendu que mes parents récupèrent la caution versée. Mais l'agence nous dit que la caution doit être restituée à part égale aux colocataires, à moins que l'un des deux n'y renonce par écrit, ce que mon ex-compagnon n'est pas prêt à faire puisque la séparation se passe mal. Existe-t-il un recours pour que l'agence restitue la caution au payeur d'origine?

Merci d'avance

4 réponses

Nymeria Messages postés 7 Statut Membre 1
 
Il me semble que vous mélangez 2 choses : caution et dépot de garantie.

Si vos parents sont caution solidaire, ils se portent garants du paiement des loyers, charges etc... dont vous ne pourriez régler le montant, sur toute la durée de la location, et pour des montants potentiellement très importants.
La personne caution n'a normalement rien à payer si les locataires le font.

Le dépôt de garantie est ce que vous avez versé lors de la signature du bail, pour les éventuelles dégradations commises de votre fait pendant la durée locative.
Elle vous sera restituée, selon les réparations nécessaires, aux anciens locataires (donc moitié-moitié si vous êtes 2).

Vos parents n'ont donc normalement pas dû payer le dépot de garantie, sauf arrangement particulier entre vous... Si c'est le cas, est-ce noté dans le bail ?
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Meunoute
 
Merci pour votre réponse.

Mes parents sont caution ET ont versé le dépôt de garantie. Pour la caution, pas de problème, car aucun impayé.

Pour le dépôt de garantie, il s'agit d'un chèque, donc c'est une pièce versée au dossier mais rien n'est spécifié quant à la restitution, d'où ma question. Enfin, nous avons la photocopie des chèques versés au dossier, il est donc très facile de prouver d'où viennent les fonds.

D'autre part, mon ex a signé le préavis, nous avons signé un préavis commun mais l'agence m'a indiqué qu'il souhaitait rester un peu plus longtemps. Je n'ai reçu aucun courrier dans ce sens, ni de mon ex, qui a demandé cela par téléphone à l'agence, ni de l'agence. Est-il légalement possible qu'il puisse revenir sur un préavis signé et envoyé en recommandé AR sans m'avertir ou me demander mon avis?

Merci d'avance pour vos réponses,
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Votre ex a parfaitement le droit de revenir sur son préavis a condition que le bailleur accepte, ce qui semble etre le cas ici.
Pourquoi devrait il demandé votre accord ?????? Maiis attention, si vous avez une clause de solidarité, vous etes redevable du loyer et des charges qu'ils pourrait ne pas payer jusqu'au terme du bail .... et ou de son renouvellement et vos parents aussi.
Cordialement
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Meunoute
 
On peut repousser un préavis sans faire de demande écrite? Et s'il y avait un locataire derrière alors? On peut au dernier moment, par téléphone demander à rester dans les murs?

Selon mon ex, l'état des lieux aura bien lieu à la date prévue initialement. Selon l'agence, il souhaite rester, ce qu'il ne m'a jamais confirmé...

C'est moi qui assure le logement pour lui, donc il me semble impératif qu'il me prévienne s'il veut rester plus longtemps. Actuellement, il a toujours été prévu qu'on parte le 28, j'ai donc prévenu mon assurance que le logement ne devait plus être assuré après cette date.

Je trouve hallucinant que personne ne demande d'attestation d'assurance pour une demande orale!
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
On peut repousser un préavis sans faire de demande écrite? Et s'il y avait un locataire derrière alors? On peut au dernier moment, par téléphone demander à rester dans les murs?
qui vous dit qu'il ne l'a pas confirmé par écrit ??? L'agence n'est pas dans l'obligation de vous renseigner.

C'est moi qui assure le logement pour lui, donc il me semble impératif qu'il me prévienne s'il veut rester plus longtemps. Actuellement, il a toujours été prévu qu'on parte le 28, j'ai donc prévenu mon assurance que le logement ne devait plus être assuré après cette date.

Si il a l'accord de l'agence pour rester, il peut lui meme assurer le logement et vous de resilier votre contrat puisque vous partez.

Je trouve hallucinant que personne ne demande d'attestation d'assurance pour une demande orale!

Pour l'instant apparemment rien n'est fait. Donc l'agence peut exiger l'attestation le jour ou vous partez et lui devra remettre une attestation d'assurance ce jour la.

Cordialement




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