Bonjour, je suis pacsée, mon ami et moi avons une maison en commun, j'ai 2/3 et mon ami 1/3 propriétaire; Il voudrait me faire donnation de sa part dans les jours qui viennent afin que je sois unique propriétaire. Est-ce-que cela est possible?,
Merci d'avance de vos réponses
bonjour, je précise que nous avons acheté ce bien avant de nous pacser.
et que mon ami à une fille de 22 ans, peut-il me faire donnation de son tiers ?
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2011 à 11:20
et que mon ami à une fille de 22 ans, peut-il me faire donnation de son tiers ?
Merci de vos réponses
20 déc. 2011 à 13:26