éviter de se ruiner en droit de succession

Question

Bonjour, 
je suis le fils UNIQUE de ma mère. Mes parents sont divorcés depuis que j'ai 2 ans. Mon Beau père est arrivé à mes 4 ans et m'a élevé jusqu'à ce jour (j'ai 28 ans) comme son propre fils et je le considère comme mon père (j'appelle mon père biologique par son prénom et mon beau-père Papa) , ma mère et mon beau père sont actuellement mariés.
Pour finaliser la situation, pour ne pas avoir de conflit familiaux, mon beau-père ne souhaita pas avoir d'enfant avec ma mère. De ce fait mon beau-père n'a pas d'enfant. 

Le problème : 

Mes parents souhaitent acheter un bien à titre locatif d'une valeur de 120 000 € FA et Notaire compris. Ma mère et mon beau père ont un apport de 20 000 € de ma mère et de 60 000 € de mon beau père.
Les 40 000 restant sont financés par un crédit à leurs deux noms.

Le souci :

mon beau père veut faire de moi son héritier directe, il souhaite que tout me revienne et ne souhaite RIEN léguer à ses 2 soeurs ou son frère ou autre membre de sa famille.

Questions : 

1/  Commet faire pour que je sois le seul et unique héritier sans que personne ne puisse en contredire l'état ou s'opposer à l'héritage au moment de son décer ?

2/ Pour l'achat très prochain de la maison à titre locatif, comment monter le financement car :

après renseignement pris j'aurai 60% d'impôts à payer pour hériter des pares de la maison appartenant à mon beau père, soit 60 %  de 60 000 + 20 000 (selon leur financement) de qui fait 48 000 €.

Nous souhaitons éviter une telle perte d'argent, car cette futur situation m'obligera certainement à vendre cette maison.

J'ai pensais au début vendre ma voiture à mon beau ère au prix de 60 000 €, étant libre de vendre ma voiture au prix que je souhaite et mon beau père d'acheter tout véhicule qu'elle qu'en soit le prix , mais sur des sites internet j'ai appris l'existence de l'abus de droit qui pallie à ce type de manoeuvre, me semble t il ?

Je pensais à une donation  pour ma mère (en espérant que le fait d'être marié sur le régime de la séparation de biens ne pose pas de souci) de la part de mon beau père de la somme qu'il souhaitait investir , soit les 60 000 €  avec acte notarié pour des raisons de types santé, prévoyance des soins que pourrai avoir besoin ma mère car elle est handicapé (c'est une idée de justification de donation pour éviter tout contrôle des impôts)

En suite, donation faite, elle peut investir tout cette argent dans la maison toujours en disant que c'est pour de la prévoyance santé.

Ainsi je n'aurai plus que 60 % de 20 000 € à donner aux impôts ....


Pensez vous mon montage financier possible, réel , réalisable, obsolète, ...
Avez vous mieux à me proposer ?


Tout ça pour dire que l'état considère mon beau père comme un étranger à ma famille (même avec adoption simple) , alors que je l'aime et qu'il m'aime comme son fils et que malgré touts ces années à s'occuper de moi et à préparer mon avenir, il peut à l'heure actuelle me donner que 40 % des économies de toute sa vie ...... c'est immonde ...

par contre, ça serai pour une association ou l'état , là, il n'y aurait pas de soucis .....
nous cherchons des solutions pour palier à cette injustice.

Merci de vos réponses

condorcet · Accepted Answer

Commet faire pour que je sois le seul et unique héritier sans que personne ne puisse en contredire l'état ou s'opposer à l'héritage au moment de son décès ? 
 Qu'il vous adopte.

Je pensais à une donation pour ma mère 
   La donation au dernier vivant est, en général, la règle adopté entre époux.
   Ce qui ne prive pas de ses droits pour autant l'héritier en ligne directe.

Bernar65 · Answer

Bonjour,
La solution idéale serait que votre beau-père vous adopte (adoption simple).

Dans le cas particulier, étant l'enfant du conjoint et ayant reçu du parent adoptif "soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité", vous bénéficierez à la succession de votre beau-père des mêmes abattements et barèmes qu'un enfant "de sang".
Vous conservez même la qualité d'héritier de votre père biologique, la seule différence est que vous n'êtes pas héritier réservataire des ascendants de l'adoptant en cas de décès de ce dernier.

La procédure consiste à faire établir par un notaire un consentement à adoption simple ainsi qu'une attestation de non-rétractation. Après un délai légal de deux mois, ces documents sont adressés au TGI.
Cordialement.

condorcet · Answer

j'aurai 60 % des ensemble immobiliers de ma mère et mon beau père à payer ?? 
  N'écrivez pas n'importe quoi.
  Si vous êtes adopté par ce beau-père, vous avez le statut d'enfant réservataire et bénéficiez d'une part de sa succession. Fiscalement vous serez soumis aux droits de succession normaux après application de l'abattement de près de 160000 € existant à l'heure actuelle.
 Dans le cas de la donation entre époux, votre mère pourra opter pour le minimum l'usufruit sur tous les biens dépendant de la succession de votre beau-père.
 Lors de la succession de votre mère vous bénéficierez des mêmes avantages civils et fiscaux (lien de parenté directe et régime fiscal).

mais dans quel pays vivons nous , le fruit d'une vie de travail doit partir obligatoirement à l'état......
 Dans un pays normal.
 Si sa législation ne vous convient pas, rien ne vous empêche d'aller voir ailleurs.

condorcet · Answer

Dans le cas particulier, étant l'enfant du conjoint et ayant reçu du parent adoptif "soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité", vous bénéficierez à la succession de votre beau-père des mêmes abattements et barèmes qu'un enfant "de sang". 
  Bernard.
  La règle des 10 ans n'est pas exigée  dès lors que l'enfant adopté est celui du conjoint dans le cas d'époux légitimement unis par le mariage bien sûr.

manofpeachy · Answer

Merci à tous de vos réponses , 

la solution serait d'être adopter par mon beau père , adoption simple

je sais que cette dernière n'ouvre pas à l'abattement des 159 000 € sauf cas particulier, étant l'enfant du conjoint et ayant reçu du parent adoptif "soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité"

étant fils unique et mon beau père n'ayant pas d'enfant, cela serait simple

mais à l'heure actuelle, je suis dans l'incapacité de "prouver" l'attention et l'aide que m'a apporté mon beau père, pas de facture de trace de paiement ... sauf peu être un scooter, ma première voiture , 
si on me demande de justifier , je n'ai rien pour le faire sauf ma bonne foie , et les témoignages de tous nos proches (amis , familles et autres ...)
c'est ce qui me fait peur dans le système de l'adoption, c'est que le jugement prononcé n'est pas "sentimentale" ou "subjectif" mais très terre à terre et demandant surement des preuves de mes dires ....

j'espère que vous comprenez ce que je veux dire ... 

quant au changement de Pays je ne peux pas, j'aime trop Ma France , ses régions, ses habitants, la vie qu'on peut y mener malgré les crises qui se succèdent .... ....

manofpeachy · Answer

merci, merci et merci

je n'avais pas compris 
je croyais que l'adoption simple permettait d'avoir une part égal de l'héritage comme un enfant "normal" mais qu'a contrario, je devais m'acquitter des 60% auprès des impôts
à moins que je puisse prouver par de nombreux papiers et factures l'entretient et l'attention que m'a apporté mon beau père

si cela n'est pas le cas et que la force des années suffisent (plus de 2, ans qu'il s'occupe de moi tel un père), je vais donc voir avec mon beau père pour qu il m'adopte et normalement nos soucis seront réglés

merci encore de votre sollicitude

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