Panneau d'à côté empiétant sur ma facade
charly
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18 déc. 2011 à 21:31
Rochat1 Messages postés 12897 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 19 déc. 2011 à 08:55
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 19/12/2011 à 08:56
Modifié par Rochat1 le 19/12/2011 à 08:56
Bonjour,
J'ai compris que la maison voisine à la vôtre est dotée d'un panneau publicitaire qui "déborde" sur votre propriété. Est-ce bien cela ? Su oui, vous avez deux possibilités.
1- Exiger de la société que vous soyez indemnisé à hauteur de vos propositions.
2- Exiger l'enlèvement de la partie "débordante".
Les responsables publicistes sont obligés d'obtempérer.
Cdlt.
J'ai compris que la maison voisine à la vôtre est dotée d'un panneau publicitaire qui "déborde" sur votre propriété. Est-ce bien cela ? Su oui, vous avez deux possibilités.
1- Exiger de la société que vous soyez indemnisé à hauteur de vos propositions.
2- Exiger l'enlèvement de la partie "débordante".
Les responsables publicistes sont obligés d'obtempérer.
Cdlt.