Panneau d'à côté empiétant sur ma facade
charly
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne, avec une agence immobilière, et leur panneaux publicitaire continue le long de ma façade, ai-je le droit de demander un loyer pour ce panneaux ? ou ai-je le droit de demander a ce qu'il l'enlève pour qu'il en fasse un plus petit de façon a ce qu'il empiète plus sur mon mur ? bien que je prefereais un loyer car il me derange pas plus que ça !! L'ancienne propriaitaire n'as jamais demander quoi que ce soit donc elle ne sait pas trop !! merci de vos réponse .
Je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne, avec une agence immobilière, et leur panneaux publicitaire continue le long de ma façade, ai-je le droit de demander un loyer pour ce panneaux ? ou ai-je le droit de demander a ce qu'il l'enlève pour qu'il en fasse un plus petit de façon a ce qu'il empiète plus sur mon mur ? bien que je prefereais un loyer car il me derange pas plus que ça !! L'ancienne propriaitaire n'as jamais demander quoi que ce soit donc elle ne sait pas trop !! merci de vos réponse .
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1 réponse
Bonjour,
J'ai compris que la maison voisine à la vôtre est dotée d'un panneau publicitaire qui "déborde" sur votre propriété. Est-ce bien cela ? Su oui, vous avez deux possibilités.
1- Exiger de la société que vous soyez indemnisé à hauteur de vos propositions.
2- Exiger l'enlèvement de la partie "débordante".
Les responsables publicistes sont obligés d'obtempérer.
Cdlt.
J'ai compris que la maison voisine à la vôtre est dotée d'un panneau publicitaire qui "déborde" sur votre propriété. Est-ce bien cela ? Su oui, vous avez deux possibilités.
1- Exiger de la société que vous soyez indemnisé à hauteur de vos propositions.
2- Exiger l'enlèvement de la partie "débordante".
Les responsables publicistes sont obligés d'obtempérer.
Cdlt.
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