Facturation abonnement assainissement litige
jo
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement au 1er mai 2011. J'ai reçu il y a quelques semaines déjà une facture concernant l'assainissement.
Elle comporte entre autres un abonnement annuel sur le traitement des eaux usées. (période du 01/01/11 au 31/12/11). Or, j'ai emménager en cours d'année.
Pensant que c'est simplement une erreur, j'écris un courrier à la mairie pour demander une facture au prorata-temporis, mais elle m'envoie une réponse disant que la somme totale est due, même si j'ai emmenager au cours d'année.
Je trouve assez scandaleux de payer la totalité de cet abonnement annuel, ca voudrait dire que si j'avais emmenager au mois de decembre, ils m'auraient facturé ces mêmes 110 euros d'assainissement? (après quelques recherches, j'ai trouvé que la plupart des autres communes pratiquaient le prorata-temporis, mais forcement aucune information sur ma mairie).
Ma question est : Ont ils le droit de me faire payer la totalité de cet abonnement, et si non, avez vous un texte de loi qui pourrait le confirmer?
Merci d'avance pour vos réponses
J'ai emménagé dans un appartement au 1er mai 2011. J'ai reçu il y a quelques semaines déjà une facture concernant l'assainissement.
Elle comporte entre autres un abonnement annuel sur le traitement des eaux usées. (période du 01/01/11 au 31/12/11). Or, j'ai emménager en cours d'année.
Pensant que c'est simplement une erreur, j'écris un courrier à la mairie pour demander une facture au prorata-temporis, mais elle m'envoie une réponse disant que la somme totale est due, même si j'ai emmenager au cours d'année.
Je trouve assez scandaleux de payer la totalité de cet abonnement annuel, ca voudrait dire que si j'avais emmenager au mois de decembre, ils m'auraient facturé ces mêmes 110 euros d'assainissement? (après quelques recherches, j'ai trouvé que la plupart des autres communes pratiquaient le prorata-temporis, mais forcement aucune information sur ma mairie).
Ma question est : Ont ils le droit de me faire payer la totalité de cet abonnement, et si non, avez vous un texte de loi qui pourrait le confirmer?
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1 réponse
Bonjour,
j'ai acheté ma maison le 25/08/2008 le ramassage des ordures ménagères se paye à part de la taxe foncière. J'ai reçu toute l'année 2008 à payer, malgré mes contestations. Alors c'était ou un procès (pas gagné d'avance ) ou payer, j'ai payé. le pot de terre contre le pot de fer.... vous connaissez ?
j'ai acheté ma maison le 25/08/2008 le ramassage des ordures ménagères se paye à part de la taxe foncière. J'ai reçu toute l'année 2008 à payer, malgré mes contestations. Alors c'était ou un procès (pas gagné d'avance ) ou payer, j'ai payé. le pot de terre contre le pot de fer.... vous connaissez ?
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