Sujet Précédent Sujet Suivant

Apres dissolution sarl les cotisations rsi

hk - 16 déc. 2011 à 11:15
vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 13:44
Bonjour,
je viens de dissoudre ma sarl suite a activite devenu plus que morte, je me retrouve en periode de liquidation.
ma question est:
est ce que je suis tenu de payer des cotisations rsi ou pas?
merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sourissette
8 janv. 2012 à 16:04
bonjour,

vous etes reedvable des cotisations tant que les operations de cloture de votre société ne sont pas terminées. lorsque ce sera le cas, adressez une copie du k-bis de cloture au RSi
0
vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015
2 févr. 2015 à 13:44
Il est possible que certains responsables du RSI exigent le maintien de l'affiliation jusqu'à cloture des opérations de liquidation.

Ils ont tort.

La circulaire RSI 2008/08 du 30 janvier 2008 est claire :

"les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de dissolution de la société".

DISSOLUTION ET NON CLOTURE !!!
0

Discussions similaires

Prélèvements Amazon Eu sarl
Pierre_u -
Josss31 -

3 réponses
Problème de créances 7 ans plus tard
Tonyaudrey -
sleepy00 -

9 réponses
rsi-tabac
riroug -
dodo -

2 réponses
Prelèvement d'une sommme sur ma carte bancaire.
francois 5 -
Andy31200 -

11 réponses
argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses