Apres dissolution sarl les cotisations rsi
hk
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vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de dissoudre ma sarl suite a activite devenu plus que morte, je me retrouve en periode de liquidation.
ma question est:
est ce que je suis tenu de payer des cotisations rsi ou pas?
merci d'avance de vos réponses.
je viens de dissoudre ma sarl suite a activite devenu plus que morte, je me retrouve en periode de liquidation.
ma question est:
est ce que je suis tenu de payer des cotisations rsi ou pas?
merci d'avance de vos réponses.
1 réponse
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bonjour,
vous etes reedvable des cotisations tant que les operations de cloture de votre société ne sont pas terminées. lorsque ce sera le cas, adressez une copie du k-bis de cloture au RSi-
Il est possible que certains responsables du RSI exigent le maintien de l'affiliation jusqu'à cloture des opérations de liquidation.
Ils ont tort.
La circulaire RSI 2008/08 du 30 janvier 2008 est claire :
"les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de dissolution de la société".
DISSOLUTION ET NON CLOTURE !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...