Apres dissolution sarl les cotisations rsi

hk -  
vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de dissoudre ma sarl suite a activite devenu plus que morte, je me retrouve en periode de liquidation.
ma question est:
est ce que je suis tenu de payer des cotisations rsi ou pas?
merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

sourissette
 
bonjour,

vous etes reedvable des cotisations tant que les operations de cloture de votre société ne sont pas terminées. lorsque ce sera le cas, adressez une copie du k-bis de cloture au RSi
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vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il est possible que certains responsables du RSI exigent le maintien de l'affiliation jusqu'à cloture des opérations de liquidation.

Ils ont tort.

La circulaire RSI 2008/08 du 30 janvier 2008 est claire :

"les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de dissolution de la société".

DISSOLUTION ET NON CLOTURE !!!
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