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1 réponse
bonjour,
c'est le RSI qui détermine si vous devez cotiser à la CIPAV (activité libérale) ou au RSI (activités commerciales et artisanales), et ce en fonction du code APE de votre société.
il arrive que, lors du traitement de la création du dossier, le RSI se trompe. Dans ce cas, il convient de vous rapprocher du RSi en leur fournissant la copie des appels de cotisations Cipav et vice versa.
c'est le RSI qui détermine si vous devez cotiser à la CIPAV (activité libérale) ou au RSI (activités commerciales et artisanales), et ce en fonction du code APE de votre société.
il arrive que, lors du traitement de la création du dossier, le RSI se trompe. Dans ce cas, il convient de vous rapprocher du RSi en leur fournissant la copie des appels de cotisations Cipav et vice versa.
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