Des frais de relance pour un étudiant perdu

VashtaNerada Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2011 - 15 déc. 2011 à 22:45
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 15:02
Bonjour,

Tout d'abord j'explique ma situation, je suis étudiant boursier, je loue un appartement de 25m² pour la "modique" somme de 435€ par mois. Etant boursier je peut rarement payer le 1er du mois comme l'agence le voudrait. Je me retrouve donc touts les mois à payer 10 ou 30€ de plus cause de frais de relance. Je voudrais savoir si ces frais de relance sont légaux ou pas, ayant déjà beaucoup de mal a finir les mois elle m'handicape fortement et j'aimerais trouver une solution pour ne pas devoirs les payer si toutefois celle -ci sont abusives.

J'ai déjà fait mes recherches sur internet mais j'aimerais une réponse concrète pour mon cas, je ne voudrais pas enfreindre la loi si je ne les payes pas.

Extrais du règlement dans lequel sont mentionné les frais de relance. Ce n'est pas parce que c'est dans le règlement que c'est légal pour autant je pense.

"FRAIS DE RELANCE
A défaut de paiement à son échéance exacte du loyer et de ses accessoires, les sommes feront l'objet de relances par l'agence chargée de la gestion du logement.
L'occupant s'engage à participer aux frais afférents à ces relances à titre de clause pénale et de manière forfaitaire convenue aux sommes suivantes :
A - Une lettre de relance gratuite le 6 du mois.
B - 1 lettre de relance payante au 16 du mois facturée à 10 euro TTC (frais d'affranchissement en sus)
C - 1 lettre de mise en demeure recommandée avec une demande d'avis de réception, en cas d'échec de la relance simple : 30 Euros TTC (frais d'affranchissement en sus) "

Je tiens à préciser également que je reçois ces lettres beaucoup plus tôt que sur les dates indiquées et que la relance à 10 euro n'est jamais affranchis puisque c'est la commercial qui la met elle même dans ma boite au lettre après l'avoir imprimé.

Je tiens à m'excuser d'avance pour l'orthographe, j'essaye de faire de mon mieux, et vous remercie de vous intéressez à mon cas.

Dans l'attente d'une réponse
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2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 16/12/2011 à 00:17
Bonsoir,

Quel type de logement ?

Vide, meublé, avec services hôteliers, CROUS... ?

Ce règlement, tu l'as signé ? Le bail fait-il mention de ce règlement ?

Cordialement,
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VashtaNerada Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2011
16 déc. 2011 à 11:19
Bonjour,

Un T1 de 25m² meublé dans une résidence étudiante privée
Oui j'ai signé se règlement, le bail fait mention de ce règlement.
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
16 déc. 2011 à 18:21
Il ne me semble pas que cela soit légal, même pour un meublé.
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VashtaNerada Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2011
17 déc. 2011 à 09:16
D'après cette article il ne me semble pas non plus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7660-frais-de-relance-factures-au-locataire

Puis-je dans ce cas refusé de les payer sans risquer quelque chose ?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
17 déc. 2011 à 15:02
Je pense que non.

Contacte l'ADIL pour avoir une réponse définitive ;)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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