Des frais de relance pour un étudiant perdu
VashtaNerada
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 15:02
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 15:02
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duncanben
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Modifié par duncanben le 16/12/2011 à 00:17
Modifié par duncanben le 16/12/2011 à 00:17
Bonsoir,
Quel type de logement ?
Vide, meublé, avec services hôteliers, CROUS... ?
Ce règlement, tu l'as signé ? Le bail fait-il mention de ce règlement ?
Cordialement,
Quel type de logement ?
Vide, meublé, avec services hôteliers, CROUS... ?
Ce règlement, tu l'as signé ? Le bail fait-il mention de ce règlement ?
Cordialement,
VashtaNerada
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17 décembre 2011
16 déc. 2011 à 11:19
16 déc. 2011 à 11:19
Bonjour,
Un T1 de 25m² meublé dans une résidence étudiante privée
Oui j'ai signé se règlement, le bail fait mention de ce règlement.
Un T1 de 25m² meublé dans une résidence étudiante privée
Oui j'ai signé se règlement, le bail fait mention de ce règlement.
duncanben
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28 mars 2016
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16 déc. 2011 à 18:21
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Il ne me semble pas que cela soit légal, même pour un meublé.
VashtaNerada
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17 décembre 2011
17 déc. 2011 à 09:16
17 déc. 2011 à 09:16
D'après cette article il ne me semble pas non plus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7660-frais-de-relance-factures-au-locataire
Puis-je dans ce cas refusé de les payer sans risquer quelque chose ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7660-frais-de-relance-factures-au-locataire
Puis-je dans ce cas refusé de les payer sans risquer quelque chose ?
duncanben
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28 mars 2016
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17 déc. 2011 à 15:02
17 déc. 2011 à 15:02
Je pense que non.
Contacte l'ADIL pour avoir une réponse définitive ;)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Contacte l'ADIL pour avoir une réponse définitive ;)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/