renonciation et pré-décés

Question

Bonjour, 


Je me retourne vers vous car je n'ai trouvé nulle part la réponse à notre interrogation :
Mon épouse a refusé il y a un an l'héritage de son père décédé, elle a donc fait une renonciation pure et simple et d'après ce que j'ai lu perd sa qualité d'héritière.

Dans le cas du décès futur de sa grand mère veuve (la mère de son père décédé) peut elle représenter (avec ses frères et soeurs) le papa décédé et ainsi percevoir la part d'héritage que le père aurait du obtenir s'il était toujours vivant ? Où le fait d'avoir renoncé au décès de son papa l'empêche également d'être héritière par représentation ?

En vous remerciant pour vos réponses !

Arnaud

CLAVAL54 · Answer

bonjour, La grand mère veuve de votre femme avait elle d'autres enfants que le père décédé ?

isarno · Answer

Bonjour,

Oui la grand-mère  a une fille également, en sachant que la grand-mère est veuve mais vivante, la question est posée dans l'hypothèse de son décès.

Merci

isarno · Answer

Merci pour la réponse claval 54, j'avais bien noté que les petits enfants deviennent héritiers par représentation du père, mais comme ils ont renoncé à l'héritage quand le père est décédé, on s'interrogeait pour la suite de l'héritage à percevoir suite au décès de la grand mère.

Voilà ...

Et merci

condorcet · Answer

Où le fait d'avoir renoncé au décès de son papa l'empêche également d'être héritière par représentation ? 
  Non.
  Ce sont deux successions différentes n'ayant aucune incidence l'une par rapport à l'autre.

Uldrich · Answer

Pour citer le texte :

Article 754 du code civil, alinéa 4 :

"On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."

isarno · Answer

BOnjour,

Je vous remercie pour vos réponses, les choses sont plus claires maintenant !

Renonciation et pré-décés

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters