Droits de succession en 2012

martine -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si les droits de succession vont augmenter en 2012?
Les documents sont chez le notaire mais la succession n'est pas encore réglée

Merci

1 réponse

  1.  condorcet
    Je voudrais savoir si les droits de succession vont augmenter en 2012?
    Vous le saurez lorsque la loi de finances pour 2012 sera votée.
    S'il s'agit d'une succession ouverte avant le 1° janvier 2012, date de son entrée en application (sauf effet rétroactif possible), les droits seront calculés selon le barème en cours au jour du décès.
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