Sujet Précédent Sujet Suivant

RSI

christophe44320 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 15 déc. 2011 à 15:09
aslam - 15 déc. 2011 à 22:03

Bonjour,

J'aimerai savoir si le RSI peut procéder à une saisie sur compte perso, pour des cotisations non réglées après un dépôt de bilan.

Si quelqu'un à la réponse...

Merci

Christophe.

A voir également:

RSI
Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - Forum charges sociales
Vente fonds de commerce et rsi - Forum charges sociales
Prescription recouvrement RSI - Forum charges sociales
Dette rsi après décès - Forum Donation-Succession
Exploitant forestier msa ou rsi - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

aslam
15 déc. 2011 à 22:03

bonjour
je pense que OUI
mettre votre compte souvent juste sinon les huissiers ne font pas de cadeaux
je suis plein dedans ,

Discussions similaires

Délais de prescription RSI

RSA et RSI : quel recours ?

rsi-tabac

entrepreneur de travaux forestier S.OS

rsi et huissier

RSI

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters