RSI

christophe44320 Messages postés 1 Statut Membre -
aslam - 15 déc. 2011 à 22:03

Bonjour,

J'aimerai savoir si le RSI peut procéder à une saisie sur compte perso, pour des cotisations non réglées après un dépôt de bilan.

Si quelqu'un à la réponse...

Merci

Christophe.

A voir également:

RSI
Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/charges-sociales-rsi-130">Forum charges sociales</a>
Effacement dette rsi - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/charges-sociales-rsi-130">Forum charges sociales</a>
Rsi alsace - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/mutuelles-163">Forum mutuelles</a>
Certificat de radiation rsi ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/charges-sociales-rsi-130">Forum charges sociales</a>
Déduction remise tabac cotisations rsi ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

aslam

bonjour
je pense que OUI
mettre votre compte souvent juste sinon les huissiers ne font pas de cadeaux
je suis plein dedans ,

Discussions similaires

entrepreneur de travaux forestier S.OS

Auto-Entrepreneur + Salarié à temps pleins (RSI)

Radiation rsi Comment revenir à la cpam

Délais de prescription RSI

Dettes avec le rsi après liquidation judiciaire

Discussions similaires

Newsletters