Syndic
Danory
-
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon syndic vient de souscrire dans un groupe ,ELIENCE " qui pratique des operations sur notre compte séparé sans aucune decision ..Il prertend avoir gardé le meme nr de registre du commerce et avoir juste vendu des parts sociales-Quelle est la jusrisprudence precisant que le moindre changement dans une société ,necessite une decision en AG:merci
Mon syndic vient de souscrire dans un groupe ,ELIENCE " qui pratique des operations sur notre compte séparé sans aucune decision ..Il prertend avoir gardé le meme nr de registre du commerce et avoir juste vendu des parts sociales-Quelle est la jusrisprudence precisant que le moindre changement dans une société ,necessite une decision en AG:merci
1 réponse
Bonjour,
Il faur savoir si votre syndic a toujours son agrément auprès de la Caisse de garantie FNAIM. Pour le savoir demandez à votre président de conseil syndical d'adressez un courrier à cet organisme et faites préciser son N° d'adhérent. Si votre président ne souhaite pas le faire, écrivez vous-même.Vous demanderez également à la préfecture de votre département le N° de la carte professionnelle de votre syndic. Muni de ces pièces justificatives vous serez à même de connaître la vérité sur votre gérant et ainsi de savoir si vous pouvez encore lui faire confiance. Si tout cela est en règle, il n'y a pas lieu de convoquer une A. Gle. Si c'est le contraire alors faites vite pour le remplacer et arrêter de lui verser de l'argent.
Cdlt.
Il faur savoir si votre syndic a toujours son agrément auprès de la Caisse de garantie FNAIM. Pour le savoir demandez à votre président de conseil syndical d'adressez un courrier à cet organisme et faites préciser son N° d'adhérent. Si votre président ne souhaite pas le faire, écrivez vous-même.Vous demanderez également à la préfecture de votre département le N° de la carte professionnelle de votre syndic. Muni de ces pièces justificatives vous serez à même de connaître la vérité sur votre gérant et ainsi de savoir si vous pouvez encore lui faire confiance. Si tout cela est en règle, il n'y a pas lieu de convoquer une A. Gle. Si c'est le contraire alors faites vite pour le remplacer et arrêter de lui verser de l'argent.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...