Syndic

Danory - 12 déc. 2011 à 12:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 19 déc. 2011 à 15:58
Bonjour,
Mon syndic vient de souscrire dans un groupe ,ELIENCE " qui pratique des operations sur notre compte séparé sans aucune decision ..Il prertend avoir gardé le meme nr de registre du commerce et avoir juste vendu des parts sociales-Quelle est la jusrisprudence precisant que le moindre changement dans une société ,necessite une decision en AG:merci

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
19 déc. 2011 à 15:58
Bonjour,
Il faur savoir si votre syndic a toujours son agrément auprès de la Caisse de garantie FNAIM. Pour le savoir demandez à votre président de conseil syndical d'adressez un courrier à cet organisme et faites préciser son N° d'adhérent. Si votre président ne souhaite pas le faire, écrivez vous-même.Vous demanderez également à la préfecture de votre département le N° de la carte professionnelle de votre syndic. Muni de ces pièces justificatives vous serez à même de connaître la vérité sur votre gérant et ainsi de savoir si vous pouvez encore lui faire confiance. Si tout cela est en règle, il n'y a pas lieu de convoquer une A. Gle. Si c'est le contraire alors faites vite pour le remplacer et arrêter de lui verser de l'argent.
Cdlt.
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