Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème d'accès

gianni - 12 déc. 2011 à 09:08
 gianni - 13 déc. 2011 à 08:24
Bonjour,

La Mairie de la commune ou je viens d'acquérir une Maison à rénover, m'a accordé un permis pour réaliser une porte de garage (je n'aurais pas acheté dans le cas d'un refus) la route devant ce garage appartient en partie à la commune +/- 80 cm et l'autre partie à mon voisin.
Les contacts avec ce voisin ne sont pas mauvais (ou pas encore) mais celui-ci nous à signifié dimanche qu'il ne voulait plus que l'on sorte notre voiture de notre garage car en la sortant les roues avant passent sur le coté de la route lui appartenant (route ou des réseaux télécom ou égout sont présent et route entretenue par la Mairie), alors qu'il n'a jamais fait aucune remarque lors des travaux qui viennent de ce terminer.
Qu'existe-t-il comme recourt et quels sont mes droits ??

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
12 déc. 2011 à 10:26
Par définition, il n'existe pas de propriété enclavée.
0
gianni
13 déc. 2011 à 08:10
Elle n'est pas enclavée car j'ai un droit de passage en passant dans la cour et sous les fenêtre d'un autre voisin d'ou la demande d'ouverture sur la route demandé. Je précise que face à ma maison et donc de mon garage il n'y a rien et donc aucune gène pour le voisin raleur.
0
Réponse 2 / 3
titeuf
12 déc. 2011 à 12:05
c'est pas clair votre histoire de voie qui appartient à la commune sur uniquement 80 cm ?!?
0
gianni
13 déc. 2011 à 08:14
Cela s'appel un passage à talon comme il en existe souvent dans les petits villages
0
Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
12 déc. 2011 à 16:48
Bonjour Gianni ,

Le mieux que vous ayez a faire est de raconter votre histoire a la mairie qui pourra vous apporter la reponse a votre probleme.
0
gianni
13 déc. 2011 à 08:24
C'est ce que j'ai fait dés hier soir, les Maires des petits villages n'aiment pas ce type d'histoire et ne veulent pas trop se mouiller. Toutefois il m'a parlé d'un DUP (demande d'utilité public il me semble). Car si je ne l'ai pas expliqué la première fois mon autre voisin serait lui aussi gêné pour sortir de chez lui si le grincheux montait un mur en limite de sa propriété, bien que lui possède également une partie de route qui pourrait également gêner la sortie de grincheux
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
numéro d’accès en ligne
Lachop -
jodelariege -

2 réponses