Droit ou servitude de passage
Utilisateur anonyme
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Pour accéder à ma propriété (enclavée), j'emprunte un chemin qui passe chez un propriétaire privé sans servitude depuis plus de trente ans. Trois voisins empruntent également ce chemin sans servitude depuis plus de trente ans.
Un des voisins qui vend sa propriété pour avoir un accès officiel est passé devant notaire pour obtenir la servitude de passage moyennant 15 000€.
Le propriétaire du chemin menace de refuser le passage à ceux qui n'ont pas acquis la servitude (3 sur 4).
Peut-il empécher le passage de 3 des 4 propriétés enclavées alors qu'il a accepté la servitude pour une propriété?
Peut-il exiger le paiement d'une indemnité?
Merci pour vos réponses
Pour accéder à ma propriété (enclavée), j'emprunte un chemin qui passe chez un propriétaire privé sans servitude depuis plus de trente ans. Trois voisins empruntent également ce chemin sans servitude depuis plus de trente ans.
Un des voisins qui vend sa propriété pour avoir un accès officiel est passé devant notaire pour obtenir la servitude de passage moyennant 15 000€.
Le propriétaire du chemin menace de refuser le passage à ceux qui n'ont pas acquis la servitude (3 sur 4).
Peut-il empécher le passage de 3 des 4 propriétés enclavées alors qu'il a accepté la servitude pour une propriété?
Peut-il exiger le paiement d'une indemnité?
Merci pour vos réponses
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