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Reboursement aide du conseil régional

MAYA -  
 Jean -
Bonjour,

Nous avons eu une donation en nu-propriété il y a treize ans. Est ce que le Conseil Régional qui nous a octroyé une aide pour nos parents en Epadh peut nous demander à leurs deces le remboursement de sommes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jean
 
http://www.lerevenu.com/vos-placements/droit-fiscalite/actualite-fiscalite/201003080064309/les-aides-sociales-que-vous-devrez-rembourser.html
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