Sujet Précédent Sujet Suivant

Reboursement aide du conseil régional

MAYA - 11 déc. 2011 à 11:35
 Jean - 11 déc. 2011 à 12:05
Bonjour,

Nous avons eu une donation en nu-propriété il y a treize ans. Est ce que le Conseil Régional qui nous a octroyé une aide pour nos parents en Epadh peut nous demander à leurs deces le remboursement de sommes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jean
11 déc. 2011 à 12:05
http://www.lerevenu.com/vos-placements/droit-fiscalite/actualite-fiscalite/201003080064309/les-aides-sociales-que-vous-devrez-rembourser.html
0

Discussions similaires

APL versé sur le compte du CROUS
Daydicated -
_lael_ -

3 réponses
courrier sdg
mokhtar -
Afrikarnak -

2 réponses
Centre 602 des fonctionnaires
XXX -
XXX -

2 réponses
Centre de formation européen
Dianawu -
dna.factory -

3 réponses
arnaque du centre européen de formation
didiii -
Afrikarnak -

6 réponses