Reboursement aide du conseil régional

MAYA -  
 Jean -
Bonjour,

Nous avons eu une donation en nu-propriété il y a treize ans. Est ce que le Conseil Régional qui nous a octroyé une aide pour nos parents en Epadh peut nous demander à leurs deces le remboursement de sommes?

1 réponse

  1. Jean
     
    http://www.lerevenu.com/vos-placements/droit-fiscalite/actualite-fiscalite/201003080064309/les-aides-sociales-que-vous-devrez-rembourser.html
    0

Discussions similaires

APL versé sur le compte du CROUS
Daydicated -
_lael_ -

3 réponses
courrier sdg
mokhtar -
Afrikarnak -

2 réponses
Pourquoi le Centre Européen de formation existe-t-il encore malgré les plaintes?
kanna38 -
SDWilliams -

1 réponse
Lettre expert...Permis de conduire...
Mitchoum974 -
saadi13 -

3 réponses
Courrier recommandé
romaneromy -
romaneromy -

5 réponses