Missions a l'etranger sup a 183 jours
gerard1913
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11 déc. 2011 à 05:15
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 déc. 2011 à 05:35
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1 réponse
maylin27
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11 mai 2021
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Modifié par maylin27 le 11/12/2011 à 05:36
Modifié par maylin27 le 11/12/2011 à 05:36
Bonjour,
mon gendre étant très souvent en déplacement le service compta de l'entreprise lui remet tous les ans :
- attestation mentionnant la durée des missions, la fonction exercée et l'article du code Général des impôt permettant cette exonération.
ou
- une attestation mentionnant le salaire imposable et le supplément de rémunération accordée pour mission à l'étranger, ce dernier étant exonéré.
Pour le reste, je laisse le soin a d'autres personnes plus calées de répondre.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
mon gendre étant très souvent en déplacement le service compta de l'entreprise lui remet tous les ans :
- attestation mentionnant la durée des missions, la fonction exercée et l'article du code Général des impôt permettant cette exonération.
ou
- une attestation mentionnant le salaire imposable et le supplément de rémunération accordée pour mission à l'étranger, ce dernier étant exonéré.
Pour le reste, je laisse le soin a d'autres personnes plus calées de répondre.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...