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Taxe d'abitation suite a une vente

lesavoire Messages postés 2 Statut Membre -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 11 déc. 2011 à 04:29

bonjour je vais signer lacte de vente chez le notaire du vendeur le 17/12/2011 et je voulais savoir qui doit payer la taxe d'abitation pour l'année 2011 merci de votre reponce

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 759

bonjour,
c'est celui qui était au 1er janvier 2011 dans les murs, c'est a dire vous car l'acheteur paiera la sienne sur le logement qu'il habitait avant d'acquerir votre maison.
cordialement

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