Taxe d'abitation suite a une vente
lesavoire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 déc. 2011 à 04:29
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maylin27
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11 déc. 2011 à 04:29
11 déc. 2011 à 04:29
bonjour,
c'est celui qui était au 1er janvier 2011 dans les murs, c'est a dire vous car l'acheteur paiera la sienne sur le logement qu'il habitait avant d'acquerir votre maison.
cordialement
c'est celui qui était au 1er janvier 2011 dans les murs, c'est a dire vous car l'acheteur paiera la sienne sur le logement qu'il habitait avant d'acquerir votre maison.
cordialement
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