Résiliation de contrat de gestion de location

Béber - 10 déc. 2011 à 12:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 déc. 2011 à 12:56
Bonjour,
Mon contrat de gestion de location avec l'agence arrive à sa date d'anniversaire le 20 février. A, ce jour puis je le faire ? Oui ou Non et Combien de temps en avance pour demander sa résiliation.
BéBER

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
10 déc. 2011 à 12:51
Bonjour,

Cela doit être noté dans votre contrat, non ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
Modifié par ^^Marie^^ le 10/12/2011 à 12:57
Bonjour

Vous pouvez résilier votre contrat 3 mois avant la date d'anniversaire de votre contrat. Mais qui dit "contrat" dit lecture = la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 dite "Chatel"

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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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