Oublie de servitude dans l'acte notarié

tongi - 9 déc. 2011 à 12:03
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 9 déc. 2011 à 13:57
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente ou il etait signalé une servitude (plan d'épandage de nos voisins) cependant celui ci me pose soucis , cepedant il n'est pas indiqué dans mon acte de vente , est ce que j'ai un recours contre mon notaire ?, merci.

Cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
9 déc. 2011 à 13:57
Bonjour,
Vous achetez une propriété dans laquelle se trouve un plan d'épandage de vos voisins ? C'est tout de même curieux ? Vous vous rendez compte des futurs ennuis que vous allez supporter ? D'une part, vous détenez une surface de terrain assez importante sur laquelle vous ne pouvez rien faire et d'autre part losqu'il y aura des canalisations bouchées, vous devrez à nouveau supporter des engins qui vont massacrer ce terrain.
Personnellement, je n'achèterais pas.
Cdlt
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