Oublie de servitude dans l'acte notarié
tongi
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente ou il etait signalé une servitude (plan d'épandage de nos voisins) cependant celui ci me pose soucis , cepedant il n'est pas indiqué dans mon acte de vente , est ce que j'ai un recours contre mon notaire ?, merci.
Cordialement
j'ai signé un compromis de vente ou il etait signalé une servitude (plan d'épandage de nos voisins) cependant celui ci me pose soucis , cepedant il n'est pas indiqué dans mon acte de vente , est ce que j'ai un recours contre mon notaire ?, merci.
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Vous achetez une propriété dans laquelle se trouve un plan d'épandage de vos voisins ? C'est tout de même curieux ? Vous vous rendez compte des futurs ennuis que vous allez supporter ? D'une part, vous détenez une surface de terrain assez importante sur laquelle vous ne pouvez rien faire et d'autre part losqu'il y aura des canalisations bouchées, vous devrez à nouveau supporter des engins qui vont massacrer ce terrain.
Personnellement, je n'achèterais pas.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...