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Division parcellaire

kty - 8 déc. 2011 à 22:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2011 à 07:52
Bonjour,
je suis proprietaire de 2 parcelles contigues dont une ou est batie depuis 50 ans ma residence principale. la seconde parcelle est en zone 2nb et est suffisante pour construire une maison. avant de deposer un permis faut-il faire une division parcelaire alors que cette parcelle porte dejà un numero.
merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 déc. 2011 à 07:52
Bonjour

Non, si c'est vous qui déposé le PC

S'agissant de deux parcelles bien distinctes, une division parcellaire n'est pas nécessaire.
Rien à voir avec le fait que ce soit toi qui dépose la demande de permis de construire ou pas...
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Réponse 2 / 2
pp
Modifié par pp le 8/12/2011 à 22:21
Non, si c'est vous qui déposé le PC
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