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Division parcellaire

kty -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire de 2 parcelles contigues dont une ou est batie depuis 50 ans ma residence principale. la seconde parcelle est en zone 2nb et est suffisante pour construire une maison. avant de deposer un permis faut-il faire une division parcelaire alors que cette parcelle porte dejà un numero.
merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 319
 
Bonjour

Non, si c'est vous qui déposé le PC

S'agissant de deux parcelles bien distinctes, une division parcellaire n'est pas nécessaire.
Rien à voir avec le fait que ce soit toi qui dépose la demande de permis de construire ou pas...
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Réponse 2 / 2
pp
 
Non, si c'est vous qui déposé le PC
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