émondage de chênes.
canon35
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Rochat1 Messages postés 12969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite en campagne, et j'ai en limite de propriété 9 chênes dont je suis propriétaire.
Les chênes sont sur un talus, et les branches dépassent sur un pré non constructible.
Le locataire de ce pré me demande de les couper dois je le faire, ou est-ce à lui de le faire.
J'habite en campagne, et j'ai en limite de propriété 9 chênes dont je suis propriétaire.
Les chênes sont sur un talus, et les branches dépassent sur un pré non constructible.
Le locataire de ce pré me demande de les couper dois je le faire, ou est-ce à lui de le faire.
4 réponses
Bonjour,
Vos arbres ont-ils plus de 30 ans ? Si oui vous devez faire en sorte que les branches de ces derniers ne dépassent pas chez le voisin et c'est à vous à les couper. Ca ne vous gêne pas de vous étendre chez autrui ?
Vos arbres ont-ils plus de 30 ans ? Si oui vous devez faire en sorte que les branches de ces derniers ne dépassent pas chez le voisin et c'est à vous à les couper. Ca ne vous gêne pas de vous étendre chez autrui ?
bonjour
c'est au propriétaire voisin qu'il appartient de vous demander de le faire.
Le locataire de ce pré me demande de les couper dois je le faire, ou est-ce à lui de le faire
c'est au propriétaire voisin qu'il appartient de vous demander de le faire.
rochat, aie mac
vous êtes de braves citadins
en droit rural, s'agissant de pâtures les arbres ne sont pas a élaguer et doivent être conservés dans leur ramures naturelles
en terme de champs cultivés le métayer a le droit de couper sur sa propre initiative ou de demander au propriétaire riverain de la faire
merci de ne répondre que quand vous savez, afin de donner de bonnes informations
vous êtes de braves citadins
en droit rural, s'agissant de pâtures les arbres ne sont pas a élaguer et doivent être conservés dans leur ramures naturelles
en terme de champs cultivés le métayer a le droit de couper sur sa propre initiative ou de demander au propriétaire riverain de la faire
merci de ne répondre que quand vous savez, afin de donner de bonnes informations
titeuf, brave campagnard
auriez-vous l'amabilité de dispenser vos lumières rurales aux petits citadins en étayant votre propos de l'article qui va bien du code rural (ancien ou nouveau).
nb; un pré et un champ, c'est pareil pour vous?
auriez-vous l'amabilité de dispenser vos lumières rurales aux petits citadins en étayant votre propos de l'article qui va bien du code rural (ancien ou nouveau).
nb; un pré et un champ, c'est pareil pour vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous devenez irascible Rochat 1 ;=)) fin d'année difficile ?? ;=))