Droit au crédit d'impôt,
titoue6532
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titoue6532 Messages postés 2 Statut Membre -
titoue6532 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je fais rénover mes fenêtres et volets, ce qui me donnera droit au crédit d'impôt.Le devis servant comme bon de commande a été établi le 31 Août 2011. Les travaux en parti achevé le 21 Novembre 2011.Des litiges innérant à l'Entreprise ont interrompu la bonne marche des travaux.La facture n'est pas encore acquittée puisque les travaux ne sont pas terminés. Je suis allée au centre des impôts me renseigner: le bon de commande suffit a faire valoir mon droit au crédit, même si la facture acquitté est daté en 2012. Le problème étant complexe l'agent n'a pu me fournir l'article de loi qui me permettrai de me défendre. Malgré tout le commercial me demande de règler avant que les travaux soient complètement terminés.Il me menace de tout facturé en 2012 avec un taux de TVA effectif à cette date. Il manque un volet, une fenêtre qui ne ferme pas et une fissure sur une fenêtre.
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie
je fais rénover mes fenêtres et volets, ce qui me donnera droit au crédit d'impôt.Le devis servant comme bon de commande a été établi le 31 Août 2011. Les travaux en parti achevé le 21 Novembre 2011.Des litiges innérant à l'Entreprise ont interrompu la bonne marche des travaux.La facture n'est pas encore acquittée puisque les travaux ne sont pas terminés. Je suis allée au centre des impôts me renseigner: le bon de commande suffit a faire valoir mon droit au crédit, même si la facture acquitté est daté en 2012. Le problème étant complexe l'agent n'a pu me fournir l'article de loi qui me permettrai de me défendre. Malgré tout le commercial me demande de règler avant que les travaux soient complètement terminés.Il me menace de tout facturé en 2012 avec un taux de TVA effectif à cette date. Il manque un volet, une fenêtre qui ne ferme pas et une fissure sur une fenêtre.
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie
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2 réponses
Bonsoir,
Les impôts sont en mesure de vous débrouiller cet imbroglio. Par contre ne payez pas tout tant que vos travaux ne sont pas achevés. Votre entrepreneur est un escroc pour vous tenir de tels propos. Quant à la facture, l'entreprise ne peut pas appliquer une TVA au dessus de 5,5% puisque la commande date de fin août 2011 et que les travaux devaient être terminés fin novembre 2011. Adressez un courrier RAR à cette entreprise en la mettant en demeure de terminer le plus vite possible.
Cdlt.
Les impôts sont en mesure de vous débrouiller cet imbroglio. Par contre ne payez pas tout tant que vos travaux ne sont pas achevés. Votre entrepreneur est un escroc pour vous tenir de tels propos. Quant à la facture, l'entreprise ne peut pas appliquer une TVA au dessus de 5,5% puisque la commande date de fin août 2011 et que les travaux devaient être terminés fin novembre 2011. Adressez un courrier RAR à cette entreprise en la mettant en demeure de terminer le plus vite possible.
Cdlt.
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