Pea nu proprite
sergiofl
-
Germain -
Germain -
Bonjour, j ai un pea en nu propriete ma mere usufruitiere ce compte a ete transfere,sur un compte espece a mon nom seul sans plus de precison et avec une surprise comte contentieux je n ai pas de dettes pas de probleme avec cette banque et pas de compte sauf celui ci que dois je faire pour avoir la jouissance de ce compte qui ne rapporte rien et dont les frais de garde sont consequent
A voir également:
- Pea nu proprite
- Plafond pea - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Torse nu en voiture passager ✓ - Forum Automobile
- Abandon de nu propriété - Forum Donation-Succession
- Sein nu ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Il me paraît difficile pour un pea de subir un démembrement de propriété étant donné que les dividendes des actions, sicav et autres valeurs qui le composent doivent être réemployés.
Maintenant, qu'il y ait la mention contentieux, ce n'est pas que vous devez de l'argent, c'est que ce type de compte doit être surveillé par les instances juridiques de la banque.
Maintenant, qu'il y ait la mention contentieux, ce n'est pas que vous devez de l'argent, c'est que ce type de compte doit être surveillé par les instances juridiques de la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le pea est échu et on a versé à votre mère ce qui correspond aux intérêts acquis après vente des titres. Quant à vous, votre part représentant la nue-propriété n'est pas disponible puisque votre mère doit en percevoir les revenus à compter d'aujourd'hui. Vous pouvez par contre la placer à condition de faire profiter votre mère des intérêts produits. D'où la surveillance "contentieux".