1 réponse
Il me paraît difficile pour un pea de subir un démembrement de propriété étant donné que les dividendes des actions, sicav et autres valeurs qui le composent doivent être réemployés.
Maintenant, qu'il y ait la mention contentieux, ce n'est pas que vous devez de l'argent, c'est que ce type de compte doit être surveillé par les instances juridiques de la banque.
Maintenant, qu'il y ait la mention contentieux, ce n'est pas que vous devez de l'argent, c'est que ce type de compte doit être surveillé par les instances juridiques de la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2011 à 15:47
7 déc. 2011 à 16:09
Le pea est échu et on a versé à votre mère ce qui correspond aux intérêts acquis après vente des titres. Quant à vous, votre part représentant la nue-propriété n'est pas disponible puisque votre mère doit en percevoir les revenus à compter d'aujourd'hui. Vous pouvez par contre la placer à condition de faire profiter votre mère des intérêts produits. D'où la surveillance "contentieux".