PEA cloture suite à décès
Résolu
fred.5210
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fred.5210 -
fred.5210 -
Bonjour,
La banque a "cloturé" le pea de + 8ans du titulaire décédé, a prélevé le montant CSG, et transféré les actions sur un autre compte, le tout sans prévenir personne !
Depuis, ces actions ont chûté, d'où problème... Je voudrais savoir si la banque a bien fait ce qu'elle devait: les héritiers auraient vendu s'ils avaient su.
Merci de votre aide.
La banque a "cloturé" le pea de + 8ans du titulaire décédé, a prélevé le montant CSG, et transféré les actions sur un autre compte, le tout sans prévenir personne !
Depuis, ces actions ont chûté, d'où problème... Je voudrais savoir si la banque a bien fait ce qu'elle devait: les héritiers auraient vendu s'ils avaient su.
Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Oui, la banque a fait ce qu'elle devait faire : clôturer le PEA, prélever les contributions sociales et transférer les titres sur un compte titre.
Sur le plan strictement réglementaire, rien à dire : la banque ne pouvait pas, de sa propre initiative, vendre les titres et les déposer sur un compte de dépôt. C'était à vous d'agir par l'intermédiaire du notaire.
Ceci dit, sur le plan commercial... Le banquier, s'il connaissait la famille ou au moment où vous l'avez informé du décès aurait pu (dû ?) prendre un peu de temps pour vous informer... Et le notaire itou d'ailleurs !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...