PEA cloture suite à décès
Résolu
A voir également:
- PEA cloture suite à décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, la banque a fait ce qu'elle devait faire : clôturer le PEA, prélever les contributions sociales et transférer les titres sur un compte titre.
Sur le plan strictement réglementaire, rien à dire : la banque ne pouvait pas, de sa propre initiative, vendre les titres et les déposer sur un compte de dépôt. C'était à vous d'agir par l'intermédiaire du notaire.
Ceci dit, sur le plan commercial... Le banquier, s'il connaissait la famille ou au moment où vous l'avez informé du décès aurait pu (dû ?) prendre un peu de temps pour vous informer... Et le notaire itou d'ailleurs !
Cordialement.
Oui, la banque a fait ce qu'elle devait faire : clôturer le PEA, prélever les contributions sociales et transférer les titres sur un compte titre.
Sur le plan strictement réglementaire, rien à dire : la banque ne pouvait pas, de sa propre initiative, vendre les titres et les déposer sur un compte de dépôt. C'était à vous d'agir par l'intermédiaire du notaire.
Ceci dit, sur le plan commercial... Le banquier, s'il connaissait la famille ou au moment où vous l'avez informé du décès aurait pu (dû ?) prendre un peu de temps pour vous informer... Et le notaire itou d'ailleurs !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2011 à 15:16
C'est ce que je craignais, rien à leur reprocher. Entre le PEA et autres, et les comptes des autres membres de la famille, çà fait quand même une somme, et depuis des années. Cà fera un peu moins, dès que cette affaire est finie, je change de "crèmerie". Encore merci.