Terrain constructible
nico
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nico -
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Bonjour, mes parents ont un terrain en zone constructible, le nouveau plu va changer la donne, la question que je me pose est de savoir si en demandant un permis de construire avant le passage du nouveau plu, celui-ci pourrait permettre au terrain de rester en zone constructible sur le nouveau plu?
Merci
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8 réponses
Vous avez aussi la possibilité de demander un Certificat d'urbanisme
en espérant qu'il n'est pas trop tard car la mairie peut invoquer un sursis à statuer
en espérant qu'il n'est pas trop tard car la mairie peut invoquer un sursis à statuer
D'abord il faut voir pourquoi la commune veut rendre la zone non constructible ?
Puis négocier voir avec les voisins si ils sont dans le même cas pour faire pression pour garder vos terrain constructible.
Oui vous pouvez demander un permis de construire, tant que le Nouveau PLU n'est pas officiellement acté, le permis est accordé selon le PLU en vigueur, mais vous devez construire.
Le fait d'avoir un permis de construire, puis de faire la maison ne contraint pas la commune de laisser la zone constructible, sur un terrain ou il y a une maison la mairie peu décidé de passer le terrain en zone non constructible.
Puis négocier voir avec les voisins si ils sont dans le même cas pour faire pression pour garder vos terrain constructible.
Oui vous pouvez demander un permis de construire, tant que le Nouveau PLU n'est pas officiellement acté, le permis est accordé selon le PLU en vigueur, mais vous devez construire.
Le fait d'avoir un permis de construire, puis de faire la maison ne contraint pas la commune de laisser la zone constructible, sur un terrain ou il y a une maison la mairie peu décidé de passer le terrain en zone non constructible.
Si vous avez un CU, attendez l'approbation du PLU, car si vous déposez maintenant, je ne sais pas où la procédure en est, vous allez surement avoir un sursis à statuer. Une fois le PLU approuvé, vous redéposez un permis en visant le CU, surtout ne pas oublier de viser le CU, sinon ce sera un refus. Voilà ce n'est pas plus compliqué que ça.
Oui le seul moyen de savoir est de déposé un PC.
Il ne faut pas négliger la deuxiemme action
Savoir pourquoi la commune veut rendre la zone non constructible, puisque quelle est constructible actuellement.
Voir avec les voisins si ils sont dans le même cas pour faire pression pour garder vos terrains constructibles.
Il ne faut pas négliger la deuxiemme action
Savoir pourquoi la commune veut rendre la zone non constructible, puisque quelle est constructible actuellement.
Voir avec les voisins si ils sont dans le même cas pour faire pression pour garder vos terrains constructibles.
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Merci pour vos réponses, le truc c'est que si on demandait un permis, c'était uniquement pour conserver le terrain en zone constructible, sans rien faire dessus, mais nous permettre de repousser l'échéance du nouveau PLU pour le vendre plus tard...
si vous prenez un sursis, vous ne pourrez rien faire dessus et vous aurez un refus plus tard. Pourquoi attendre, vous jouez avec le feu là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...