terrain constructible

Question

Bonjour, mes parents ont un terrain en zone constructible, le nouveau plu va changer la donne, la question que je me pose est de savoir si en demandant un permis de construire avant le passage du nouveau plu, celui-ci pourrait permettre au terrain de rester en zone constructible sur le nouveau plu?
Merci

ginto5 · Answer

C'est a essayer en tout cas.

kasom · Answer

Vous avez aussi la possibilité de demander un Certificat d'urbanisme

en espérant qu'il n'est pas trop tard car la mairie peut invoquer un sursis à statuer

pp · Answer

D'abord il faut voir pourquoi la commune veut rendre la zone non constructible ? 
Puis négocier voir avec les voisins si ils sont dans le même cas pour faire pression pour garder vos terrain constructible. 
Oui vous pouvez demander un permis de construire, tant que le Nouveau PLU n'est pas officiellement acté, le permis est accordé selon le PLU en vigueur, mais vous devez construire.
Le fait d'avoir un permis de construire, puis de faire la maison ne contraint pas la commune de laisser la zone constructible, sur un terrain ou il y a une maison la mairie peu décidé de passer le terrain en zone non constructible.

coyote3317 · Answer

Si vous avez un CU, attendez l'approbation du PLU, car si vous déposez maintenant, je ne sais pas où la procédure en est, vous allez surement avoir un sursis à statuer. Une fois le PLU approuvé, vous redéposez un permis en visant le CU, surtout ne pas oublier de viser le CU, sinon ce sera un refus. Voilà ce n'est pas plus compliqué que ça.

nico · Answer

Merci pour vos réponses, le truc c'est que si on demandait un permis, c'était uniquement pour conserver le terrain en zone constructible, sans rien faire dessus, mais nous permettre de repousser l'échéance du nouveau PLU pour le vendre plus tard...

coyote3317 · Answer

si vous prenez un sursis, vous ne pourrez rien faire dessus et vous aurez un refus plus tard. Pourquoi attendre, vous jouez avec le feu là...

coyote3317 · Answer

Moi je ne le vendrai pas avec un permis mais plutôt avec un CU pour permettre aux futurs acquéreurs de faire ce qu'ils veulent. Là ils vont être coincé avec le permis lorsque la zone va passer constructible. 

@Nico, elle en est où la révision du PLU? Le PLU a été arrêté?

ginto5 · Answer

Les acheteurs peuvent demander un modificatif du PC.
C'est assez courant.

Terrain constructible

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