Dossier de surendettement irrecevable

alabama13 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2011 - 5 déc. 2011 à 15:24
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 5 déc. 2011 à 15:52
Bonjour,
nous avons déposé un dossier de surendettement qui vient d'être jugé irrecevable pour dettes professionnelles s'élevant à 1800€ contre 150 000€ dette privé.
le tribunal de commerce estime que nous n'avons aucune dettes professionnelles donc pas de cessation de paiement ni de liquidation judiciaire envisageable car le crédit en questions à était souscrit par Mme qui n'a jamais était inscrit au registre des commerces .
Hors l'organisme préteur dit que ce crédit est pro.
Aujourd'hui dans l'impasse notre endettement augmente en attendant que le recours soit accepté ou refusé d'après la bdf ce sera accepté et notre dossier devrait repasser en commission mais l'attente est longue.
cause du dépôt passif car nos revenus ont baissé suite à notre cessation d'activités aucun arrangement possible avec notre banque malgré nos cdi .
Comment faire pendant l'attente du jugement pour ne pas aggraver notre situation la banque nous refuse tout nous ne pouvons plus déposer d'argent car tout passe dans des frais nous enchainons les refus nos mensualités de crédits ne sont plus payé depuis 2 mois ainsi que notre crédit immobilier qu'est ce que cela engendre t'il??
Y'a t'il qq chose à faire pour ne pas aggraver notre situation?
Peut on accélérer la procédure du tribunal??

D'avance merci pour vos réponses
Cordialement Mélanie

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
5 déc. 2011 à 15:52
Bonjour Mélanie,

Dur dur !.....

Lorsque la commission juge votre dossier irrecevable, vous pouvez saisir le juge de l'exécution de votre domicile dans les quinze jours de la réception de votre courrier de décision de la commission.

Mais ce serait trop long d'aller plus avant dans cette discussion.... eu égard a votre situation et a l'urgence qu'elle implique...

Il existe une association qui s'appelle CRESUS dont le siège est a Strasbourg , cette association a essaimé dans toute la France, ce sont des gens très compétents en la matière et d'excellent conseil...

https://www.cresusalsace.org/

Téléphonez et exposez votre cas.... J'espère qu'ils seront représentés dans votre région ou ville.... L'avantage est qu'ils vous accompagnent (au propre comme au figuré).........

Bien cordialement et bon courage
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