Erreur du huissier

JLM80110 - 5 déc. 2011 à 14:05
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 déc. 2011 à 14:31
Bonjour,
Voila, un huissier à reçu un dossier contre moi en février 2011 pour une somme de 1824 euros (2171 euros avec les frais), et un arrangement a été trouvé, je dois rembourser 90 euro chaque mois.

Je paye tous les mois par l'intermédiaire du site internet de ce huissier, j'ai déjà rembourser 720 euros.

Mon relevé de compte bancaire atteste du versement du mois de novembre 2011, mais le huissier dit ne pas l'avoir reçu, (même s'il admet avoir un réglement de cette somme qu'il ne sait pas affecter ...) et il a bloqué mon compte en banque, sans même me prévenir et me demander une explication, pour une somme de 1925 euros,comprenant ce qui me reste à devoir, avec en plus des frais pour cette action ( 147 euros + 283 euro pour "frais de procédure à prévoir").
J'ai donc une créance de 1925 euros, soit un montant suppérieur à la créance de départ ...

A cela s'ajoutent les frais bancaires (103 euros).

Que puis-je faire, et à qui m'adresser pour me faire "exonérer" de ces frais, qui ne sont pas concécutifs à une erreur ou mauvaise volonté de ma part ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
Modifié par Afrikarnak le 5/12/2011 à 14:20
Bonjour..
Il y a eu un Jugement sur la dette initiale? Tes virements sont ils clairement identifiés (Numéro de dossier de l'Huissier)?
A+
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
Modifié par nemrod18 le 5/12/2011 à 14:32
Bonjour,

Il y a OBLIGATOIREMENT jugement, sinon le blocage de compte ne pourrait être fait.

Muni d'un titre exécutoire, un huissier fait ce qu'il veut en matière de procédures, donc de frais...

Il faut bien qu'il mange.

Sauf, informer le procureur de le république, vous ne pouvez pas grand chose contre ce genre de situation.
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