Erreur du huissier
JLM80110
-
5 déc. 2011 à 14:05
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 déc. 2011 à 14:31
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/12/2011 à 14:20
Modifié par Afrikarnak le 5/12/2011 à 14:20
Bonjour..
Il y a eu un Jugement sur la dette initiale? Tes virements sont ils clairement identifiés (Numéro de dossier de l'Huissier)?
A+
Il y a eu un Jugement sur la dette initiale? Tes virements sont ils clairement identifiés (Numéro de dossier de l'Huissier)?
A+
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 5/12/2011 à 14:32
Modifié par nemrod18 le 5/12/2011 à 14:32
Bonjour,
Il y a OBLIGATOIREMENT jugement, sinon le blocage de compte ne pourrait être fait.
Muni d'un titre exécutoire, un huissier fait ce qu'il veut en matière de procédures, donc de frais...
Il faut bien qu'il mange.
Sauf, informer le procureur de le république, vous ne pouvez pas grand chose contre ce genre de situation.
Il y a OBLIGATOIREMENT jugement, sinon le blocage de compte ne pourrait être fait.
Muni d'un titre exécutoire, un huissier fait ce qu'il veut en matière de procédures, donc de frais...
Il faut bien qu'il mange.
Sauf, informer le procureur de le république, vous ne pouvez pas grand chose contre ce genre de situation.