Erreur du huissier
JLM80110
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, un huissier à reçu un dossier contre moi en février 2011 pour une somme de 1824 euros (2171 euros avec les frais), et un arrangement a été trouvé, je dois rembourser 90 euro chaque mois.
Je paye tous les mois par l'intermédiaire du site internet de ce huissier, j'ai déjà rembourser 720 euros.
Mon relevé de compte bancaire atteste du versement du mois de novembre 2011, mais le huissier dit ne pas l'avoir reçu, (même s'il admet avoir un réglement de cette somme qu'il ne sait pas affecter ...) et il a bloqué mon compte en banque, sans même me prévenir et me demander une explication, pour une somme de 1925 euros,comprenant ce qui me reste à devoir, avec en plus des frais pour cette action ( 147 euros + 283 euro pour "frais de procédure à prévoir").
J'ai donc une créance de 1925 euros, soit un montant suppérieur à la créance de départ ...
A cela s'ajoutent les frais bancaires (103 euros).
Que puis-je faire, et à qui m'adresser pour me faire "exonérer" de ces frais, qui ne sont pas concécutifs à une erreur ou mauvaise volonté de ma part ?
Merci de vos réponses.
Voila, un huissier à reçu un dossier contre moi en février 2011 pour une somme de 1824 euros (2171 euros avec les frais), et un arrangement a été trouvé, je dois rembourser 90 euro chaque mois.
Je paye tous les mois par l'intermédiaire du site internet de ce huissier, j'ai déjà rembourser 720 euros.
Mon relevé de compte bancaire atteste du versement du mois de novembre 2011, mais le huissier dit ne pas l'avoir reçu, (même s'il admet avoir un réglement de cette somme qu'il ne sait pas affecter ...) et il a bloqué mon compte en banque, sans même me prévenir et me demander une explication, pour une somme de 1925 euros,comprenant ce qui me reste à devoir, avec en plus des frais pour cette action ( 147 euros + 283 euro pour "frais de procédure à prévoir").
J'ai donc une créance de 1925 euros, soit un montant suppérieur à la créance de départ ...
A cela s'ajoutent les frais bancaires (103 euros).
Que puis-je faire, et à qui m'adresser pour me faire "exonérer" de ces frais, qui ne sont pas concécutifs à une erreur ou mauvaise volonté de ma part ?
Merci de vos réponses.
2 réponses
Bonjour..
Il y a eu un Jugement sur la dette initiale? Tes virements sont ils clairement identifiés (Numéro de dossier de l'Huissier)?
A+
Il y a eu un Jugement sur la dette initiale? Tes virements sont ils clairement identifiés (Numéro de dossier de l'Huissier)?
A+
Bonjour,
Il y a OBLIGATOIREMENT jugement, sinon le blocage de compte ne pourrait être fait.
Muni d'un titre exécutoire, un huissier fait ce qu'il veut en matière de procédures, donc de frais...
Il faut bien qu'il mange.
Sauf, informer le procureur de le république, vous ne pouvez pas grand chose contre ce genre de situation.
Il y a OBLIGATOIREMENT jugement, sinon le blocage de compte ne pourrait être fait.
Muni d'un titre exécutoire, un huissier fait ce qu'il veut en matière de procédures, donc de frais...
Il faut bien qu'il mange.
Sauf, informer le procureur de le république, vous ne pouvez pas grand chose contre ce genre de situation.