Succesion d'un défunt de plus de 30 ans
benben
-
4 déc. 2011 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2011 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2011 à 12:05
A voir également:
- Succesion d'un défunt de plus de 30 ans
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Taille d'un chene de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
- Réglementation hauteur des arbres de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Arbres trop hauts et prescription trentenaire ✓ - Forum Immobilier
- Distance limite propriété arbre de plus de 30 Ans - Forum Voisinage
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
4 déc. 2011 à 12:05
4 déc. 2011 à 12:05
Je voulais savoir qui d'autres pouvaient hériter.
Tous les héritiers potentiels énumérés dans votre exposé ont pu être évincés par un testament aux termes duquel une toute autre personne étrangère au cercle familial a pu être désignée en qualité de légataire universel.
Ce point crucial et déterminant est à éclaircir.
Tous les héritiers potentiels énumérés dans votre exposé ont pu être évincés par un testament aux termes duquel une toute autre personne étrangère au cercle familial a pu être désignée en qualité de légataire universel.
Ce point crucial et déterminant est à éclaircir.