Pose d'une palissade sur mur mitoyen

malo - 3 déc. 2011 à 12:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 déc. 2011 à 16:02
Bonjour,
J'ai reçu l'accord de la mairie pour la pose d'une palissade en bois sur le mur mitoyen.
Mon voisin retraité(qui passe son temps à me faire couper arbres, haies, qui ne sont pas à distances légales alors que lui meme a un toit qui ne respecte ne la distance ni la hauteur) a fait part au maire de l'article 622 du code civil à savoir que l'on ne peut pratiquer dans le corps du mur aucun enfoncement ni même y appuyer aucun ouvrage.
Puis je tout de même poser ma palissade si mon mari ne prend pas appui sur le mur et ne met aucune vis dans celui ci?Avez vous sinon une autre solution?On ne comprend pas la cause de son refus, ça ne lui gache ni l'ensoleillement, ni les vues alentours.(Je vous remercie par avance, le maire lui même n'en peux plus de voir ce monsieur nous harceler sous pretexte qu'il était anciennement dans le conseil municipal et qu'il a une maison plus spacieuse que la notre, il nous a dit qu'il veut garder une vue chez nous et que nous n'avons rien à dire.C'est embetant d'autant plus que je travaille à la maison, je ne peux pas sortir sans avoir ce couple sur le dos, je n'en peux plus voilà 6 mois que je n'ose plus profiter de l'arrière de ma maison, j'ai deux enfants de 3 et 5 ans et en garde 2 autres, je suis assistante maternelle.Les enfants aiment pourtant profiter des balançoires, tranpolines etc...

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
3 déc. 2011 à 16:02
Bonjour ,

Tout d'abord, l'article 622 du code civil que vous indiquez n'a aucun rapport avec les murs mitoyens.

Etes vous bien certain que le mur est bien mitoyen ?

D'une manière generale, chaque proprietaire mitoyen a un droit d'usage privatif sur la cloture mitoyenne qui porte sur la face située de son coté.
Vous pouvez donc parfaitement appuyer votre palissade en bois sur "votre" face de mur sans que le voisin n'ait quoi que ce soit a redire. Il ne faut pas qu'il confonde "amenagement" avec construction.
0