Pose d'une palissade sur mur mitoyen
malo
-
3 déc. 2011 à 12:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 déc. 2011 à 16:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 déc. 2011 à 16:02
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
3 déc. 2011 à 16:02
3 déc. 2011 à 16:02
Bonjour ,
Tout d'abord, l'article 622 du code civil que vous indiquez n'a aucun rapport avec les murs mitoyens.
Etes vous bien certain que le mur est bien mitoyen ?
D'une manière generale, chaque proprietaire mitoyen a un droit d'usage privatif sur la cloture mitoyenne qui porte sur la face située de son coté.
Vous pouvez donc parfaitement appuyer votre palissade en bois sur "votre" face de mur sans que le voisin n'ait quoi que ce soit a redire. Il ne faut pas qu'il confonde "amenagement" avec construction.
Tout d'abord, l'article 622 du code civil que vous indiquez n'a aucun rapport avec les murs mitoyens.
Etes vous bien certain que le mur est bien mitoyen ?
D'une manière generale, chaque proprietaire mitoyen a un droit d'usage privatif sur la cloture mitoyenne qui porte sur la face située de son coté.
Vous pouvez donc parfaitement appuyer votre palissade en bois sur "votre" face de mur sans que le voisin n'ait quoi que ce soit a redire. Il ne faut pas qu'il confonde "amenagement" avec construction.