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Debordement de toiture limite ou non?

tchampi - 3 déc. 2011 à 09:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 déc. 2011 à 09:47
Bonjour, la limite de voisinage est-ce le mur de séparation ou alors la toiture qui dépasse de ce mur car ma toiture déjà existante dépasse chez le voisin mais nous ne savons pas qu'est-ce qu'il fait office de limite de propriété

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
3 déc. 2011 à 09:47
Il faut espérer pour vous que ce oit la toiture car la loi vous interdit de faire dépasser votre toiture chez le voisin qui lui est en droit de vous demander de la rectifier
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