Création logement en zone NA
Jojo
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain classé en zone NA et sur lequel est bâti une maison. Mon projet prévoit la division de la maison existante en 2 logements sans extension mais la commune vient de me dire que ceci est impossible à cause du classement en zone NA. Par contre les "extensions mesurées" sont possibles ...
Etant donné que la maison existe et que le terrain est viabilisé, est-il réellement impossible de créer ce 2e logement ?
Merci d'avance.
Je suis sur le point d'acheter un terrain classé en zone NA et sur lequel est bâti une maison. Mon projet prévoit la division de la maison existante en 2 logements sans extension mais la commune vient de me dire que ceci est impossible à cause du classement en zone NA. Par contre les "extensions mesurées" sont possibles ...
Etant donné que la maison existe et que le terrain est viabilisé, est-il réellement impossible de créer ce 2e logement ?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...