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Création logement en zone NA

Jojo - 1 déc. 2011 à 21:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 20:31
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain classé en zone NA et sur lequel est bâti une maison. Mon projet prévoit la division de la maison existante en 2 logements sans extension mais la commune vient de me dire que ceci est impossible à cause du classement en zone NA. Par contre les "extensions mesurées" sont possibles ...
Etant donné que la maison existe et que le terrain est viabilisé, est-il réellement impossible de créer ce 2e logement ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
10 janv. 2012 à 20:31
Il faudrait connaître le motif du refus : que dit le PLU ?
Morganna
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