Sujet Précédent Sujet Suivant

Création logement en zone NA

Jojo - 1 déc. 2011 à 21:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 20:31
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain classé en zone NA et sur lequel est bâti une maison. Mon projet prévoit la division de la maison existante en 2 logements sans extension mais la commune vient de me dire que ceci est impossible à cause du classement en zone NA. Par contre les "extensions mesurées" sont possibles ...
Etant donné que la maison existe et que le terrain est viabilisé, est-il réellement impossible de créer ce 2e logement ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
10 janv. 2012 à 20:31
Il faudrait connaître le motif du refus : que dit le PLU ?
Morganna
0

Discussions similaires

terrain zone NA
Marisol -
pp -

5 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse