Questions de bornage
marie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux soeurs et moi avons hérité d'un terrain, j'ai établi une construction en 2005 sur ma parcelle, avec permis de construire et conformité, en 2007 nous avons fait procédé à un nouveau bornage car une d'entre elle doutait de mon mur, ce procès verbal qui confirmait le premier fut signé par moi et un voisin .Mes soeurs ne l'ont pas signé car insatisfaite.
Aujourd'hui Le voisin refait mesurer son terrain, alors qu'il a déjà signé le procès en 2007, ainsi que le schéma rectifiant le plan cadastral. Sur le procès figure nos deux signatures.
J ai eu une convocation en recommandé, ma présence est elle obligatoire? Devrai je signé ce nouveau procès?
Mes soeurs ont également demandé un nouveau bornage par un autre géomètre, cela est il légal? Ces actes annulent t elles la mesure de 2007?
Mes deux soeurs et moi avons hérité d'un terrain, j'ai établi une construction en 2005 sur ma parcelle, avec permis de construire et conformité, en 2007 nous avons fait procédé à un nouveau bornage car une d'entre elle doutait de mon mur, ce procès verbal qui confirmait le premier fut signé par moi et un voisin .Mes soeurs ne l'ont pas signé car insatisfaite.
Aujourd'hui Le voisin refait mesurer son terrain, alors qu'il a déjà signé le procès en 2007, ainsi que le schéma rectifiant le plan cadastral. Sur le procès figure nos deux signatures.
J ai eu une convocation en recommandé, ma présence est elle obligatoire? Devrai je signé ce nouveau procès?
Mes soeurs ont également demandé un nouveau bornage par un autre géomètre, cela est il légal? Ces actes annulent t elles la mesure de 2007?
3 réponses
Le premier procès verbal de bornage n'est pas modifiable, il est intangible.
Si les bornes sont actuellement positionnées conformément au rapport de bornage (à vérifier) rien ne changera.
Votre voisin ne peut pas se délier de sa signature.
Votre présence est indispensable.
Vous formulerez vos remarques , Ayez avce vous la copie du premier rapport de bornage de 2007
Cordialement
Si les bornes sont actuellement positionnées conformément au rapport de bornage (à vérifier) rien ne changera.
Votre voisin ne peut pas se délier de sa signature.
Votre présence est indispensable.
Vous formulerez vos remarques , Ayez avce vous la copie du premier rapport de bornage de 2007
Cordialement
"car une d'entre elle doutait de mon mur"
mur de cloture ou mur d'une maison ?
Juste une précision un bornage ne peut pas non plus être établi lorsque les propriétés respectives comportent des bâtiments qui se touchent, puisque dans ce cas ce sont les murs qui permettent de déterminer la limites séparatives.
mur de cloture ou mur d'une maison ?
Juste une précision un bornage ne peut pas non plus être établi lorsque les propriétés respectives comportent des bâtiments qui se touchent, puisque dans ce cas ce sont les murs qui permettent de déterminer la limites séparatives.
Bonjour,
Merci pour le renseignement, un rapport de 1994 confirme celui de 2007,
le mur est celui de la clôture. Mais sur le plan cadastral ma maison est mal située par rapport à mon voisin
car les rectifications ont été fait lors du premier bornage sur le terrain mais pas au cadastre. Pourtant toutes les parties ont signées.
Merci pour le renseignement, un rapport de 1994 confirme celui de 2007,
le mur est celui de la clôture. Mais sur le plan cadastral ma maison est mal située par rapport à mon voisin
car les rectifications ont été fait lors du premier bornage sur le terrain mais pas au cadastre. Pourtant toutes les parties ont signées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...