Acces partie privative du voisin
thibob
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Bonjour,
Je vis actuellement dans une ancienne grande maison rénovée en 4 appartements.
Je suis donc propriétaire d'un des 4 appartements.
Mon ballon d'eau chaude est situé à la cave mais pour y accéder je dois passer par la cave du voisin....
J'avais un arrangement avec la propriétaire de la cave qui m'a fait un double des clés, mais elle viens de mettre son appartement en vente (et la cave avec).
Au cas où le futur propriétaire ne soit pas aussi arrangeant, je voulais savoir si j'étais dans mon droit de réclamer un accès a sa cave pour pouvoir accéder à mon ballon?
Je vis actuellement dans une ancienne grande maison rénovée en 4 appartements.
Je suis donc propriétaire d'un des 4 appartements.
Mon ballon d'eau chaude est situé à la cave mais pour y accéder je dois passer par la cave du voisin....
J'avais un arrangement avec la propriétaire de la cave qui m'a fait un double des clés, mais elle viens de mettre son appartement en vente (et la cave avec).
Au cas où le futur propriétaire ne soit pas aussi arrangeant, je voulais savoir si j'étais dans mon droit de réclamer un accès a sa cave pour pouvoir accéder à mon ballon?
A voir également:
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- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Le partage du bien initial a été mal conçu c'est le moins que l'on puisse dire ! Votre cave est donc enclavée. C'est tout de même pas courant, mais la législation d'un terrain enclavé ne peut-être appliquée ici. Donc quoi faire ?
Je pense que vous devez réunir une assemblée générale et mettre ce point à l'ordre du jour. Essayez de trouver un arrangement entre vous sionon prenez un géomètre. Un accès doit vous être donné. J'y pense. Possédez-vous un règlement de copropriété ? Si oui étudiez-le. Mais dans ce contexte je ne serais pas surpris qu'il n'en existe pas.
Bonne chance.
Le partage du bien initial a été mal conçu c'est le moins que l'on puisse dire ! Votre cave est donc enclavée. C'est tout de même pas courant, mais la législation d'un terrain enclavé ne peut-être appliquée ici. Donc quoi faire ?
Je pense que vous devez réunir une assemblée générale et mettre ce point à l'ordre du jour. Essayez de trouver un arrangement entre vous sionon prenez un géomètre. Un accès doit vous être donné. J'y pense. Possédez-vous un règlement de copropriété ? Si oui étudiez-le. Mais dans ce contexte je ne serais pas surpris qu'il n'en existe pas.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, espéreront que le futur propriétaire soit arrangeant.