Rattachement de conjoint étranger et d'enfant
dancri77
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dancri77 -
Bonjour,
Mon fils a épousé une jeune femme marocaine au Maroc il y a 5 ans et son mariage a été validé par le consulat français local. Ce jeune couple habite Tanger et a eu un bébé début 2011. Ce bébé, déclaré au consulat français local dispose d'un passeport français. Depuis 4 ans, mon fils travaille sous contrat français dans une grande entreprise para-pétrolière qui l'envoie en missions en Afrique de longue durée (rotations de 9 semaine de travail- 2 semaines de congé). A ce titre, il perçoit un salaire en euros payé sur un compte en France et paie ses cotisations de sécurité sociale et autres charges comme tout salarié du privé. Il a fait dernièrement une demande de rattachement à la sécurité sociale de son épouse marocaine et de son fils français. On lui demande ses 3 derniers bulletins de salaire, pas de problème là-dessus. Mais aussi un titre de séjour en cours de validité pour son épouse et la copie du certificat délivré par l'office d'aide aux étrangers ou le justificatif de versement des allocations de la CAF. Mon fils se trouve actuellement en mission en Algérie et me demande de lui débrouiller cette affaire. Pouvez-vous me donner des éclaircissements ? Merci d'avance.
Mon fils a épousé une jeune femme marocaine au Maroc il y a 5 ans et son mariage a été validé par le consulat français local. Ce jeune couple habite Tanger et a eu un bébé début 2011. Ce bébé, déclaré au consulat français local dispose d'un passeport français. Depuis 4 ans, mon fils travaille sous contrat français dans une grande entreprise para-pétrolière qui l'envoie en missions en Afrique de longue durée (rotations de 9 semaine de travail- 2 semaines de congé). A ce titre, il perçoit un salaire en euros payé sur un compte en France et paie ses cotisations de sécurité sociale et autres charges comme tout salarié du privé. Il a fait dernièrement une demande de rattachement à la sécurité sociale de son épouse marocaine et de son fils français. On lui demande ses 3 derniers bulletins de salaire, pas de problème là-dessus. Mais aussi un titre de séjour en cours de validité pour son épouse et la copie du certificat délivré par l'office d'aide aux étrangers ou le justificatif de versement des allocations de la CAF. Mon fils se trouve actuellement en mission en Algérie et me demande de lui débrouiller cette affaire. Pouvez-vous me donner des éclaircissements ? Merci d'avance.
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1 réponse
Cette situation est particulière et complexe. La réponse ne peut être apportée que par un spécialiste des relations internationales. Je vous conseille d'exposer votre problème au conciliateur de la CPAM de votre département (il a l'obligation de vous répondre.....) voir aussi le site du CLEISS;
dancri77
Merci pour ces pistes. Cordialement?