Abus frais bancaire

fanfan1176 - 2 déc. 2011 à 07:08
 Gérard - 2 déc. 2011 à 18:27
Bonjour,
suite a un rejet de cheque,je me ,retrouve avec des frais colosso 370 euros ce mois ci. ma banque facture 27 euros chaque cheque qui passe alors que ces cheques ont été émis avant la date d'interdiction (paiement en 2 ou 3 fois). en ont-ils le droit. de plus ils rejettent le paiement de mon opérateur téléphonique de 20 euros pour prendre 20 euros de frais j'ai l'inmpression d'etre vampirisée. car frais + frais égale découvert donc frais. a je suis au LCL
merci de me repondre

1 réponse

Il ne s'agit nullement d'"abus de frais bancaire" comme il est de bon ton de
l'écrire sur les forums.

Pour les chèques : votre banque est tenue de les déclarer à la BDF au titre d'infractions à une interdiction d'émettre, d'où cette facturation qui doit par ailleurs correspondre aux conditions tarifaires.

Pour le prélèvement : il s'agit du maximum légal.
Donc pour répondre à votre question : "en ont-ils le droit"
Réponse : oui.
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Je confirme le "oui".
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je comprends que s'il y a cheque sans provisions il y des frais mais la ce sont des frais sur des cheques qui passent a l'encaissement normalement il est indiqueé "frais cheque sur compte IC. en tout cas merci de m'avoir repondu
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Il s'agit bien de "frais de déclaration de chèques émis sur un compte interdit de chéquier (IC) "
Votre banque doit obligatoirement les déclarer à la BDF.
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