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1 réponse
Il ne s'agit nullement d'"abus de frais bancaire" comme il est de bon ton de
l'écrire sur les forums.
Pour les chèques : votre banque est tenue de les déclarer à la BDF au titre d'infractions à une interdiction d'émettre, d'où cette facturation qui doit par ailleurs correspondre aux conditions tarifaires.
Pour le prélèvement : il s'agit du maximum légal.
Donc pour répondre à votre question : "en ont-ils le droit"
Réponse : oui.
l'écrire sur les forums.
Pour les chèques : votre banque est tenue de les déclarer à la BDF au titre d'infractions à une interdiction d'émettre, d'où cette facturation qui doit par ailleurs correspondre aux conditions tarifaires.
Pour le prélèvement : il s'agit du maximum légal.
Donc pour répondre à votre question : "en ont-ils le droit"
Réponse : oui.
2 déc. 2011 à 10:35
2 déc. 2011 à 17:36
2 déc. 2011 à 18:27
Votre banque doit obligatoirement les déclarer à la BDF.