Norme 2012 fosse septique
joliekarine76
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gege -
gege -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison équipée d'une fosse septique, j'aimerais savoir si la charge de mise au norme 2012 est au propriétaire avant la vente? ou à ma charge après la vente.
Faut il attendre Janvier 2012 pour faire cette acquisition???
Cordialement Karine
je suis sur le point d'acheter une maison équipée d'une fosse septique, j'aimerais savoir si la charge de mise au norme 2012 est au propriétaire avant la vente? ou à ma charge après la vente.
Faut il attendre Janvier 2012 pour faire cette acquisition???
Cordialement Karine
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3 réponses
Bonsoir,
Parce que vous pensez que toutes les installations seront mises au norme en 2012 ? Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes pour 2012 (en fait, on devrait être aux normes depuis 2005 si je ne me trompe pas !) ... ce sont les communes qui doivent avoir vérifié tous les équipements avant le 31 décembre 2012.
Si vous achetez, vous devrez mettre votre fosse aux normes avant 1 an.
Le propriétaire actuel n'est pas tenu de mettre aux normes mais il a l'obligation de vous livrer un diagnostic.
Parce que vous pensez que toutes les installations seront mises au norme en 2012 ? Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes pour 2012 (en fait, on devrait être aux normes depuis 2005 si je ne me trompe pas !) ... ce sont les communes qui doivent avoir vérifié tous les équipements avant le 31 décembre 2012.
Si vous achetez, vous devrez mettre votre fosse aux normes avant 1 an.
Le propriétaire actuel n'est pas tenu de mettre aux normes mais il a l'obligation de vous livrer un diagnostic.
Je pense comme vous et suis certain que moultes installations ne seront absolument pas aux normes et ce pendant fort longtemps. J'en ai discuté avec le Maire de ma commune. Il n'y a aucun arsenal répressif à mettre en oeuvre pour obliger tel propriétaire à se conformer strictement à la règlementation. La commune a la possibilité de "taxer" un tout petit peu plus le contrevenant, c'est tout.
Cordialement.
En effet, vu le nombre d'installations qui datent de l'an 40, en particulier dans nos campagnes, ils auraient fort à faire !
Cordialement,
"lors des ventes immobilières : si l'installation n'est pas conforme, les travaux doivent être réalisés dans l'année suivant la vente."
http://www.developpement-durable.gouv.fr/De-nouvelles-regles-pour-l.html
Installée depuis deux mois, financée par le PTZ, impeccable et nous sommes bien satisfait.
Il nous semble trop peu connu que les fosses septiques améliorées existent aussi, et que les gens pourraient profiter d'installer un système d'assainissement à la fois performante et économique en choisissant une de ces nouvelles fosses septiques. Il ne faut pas se laisser faire embrouillés par les commerciaux de dépenser deux fois le prix dans une "usine à gaz" micro station - sauf en cas de besoin imposé par les conditions peu favorables, bien sûr!
Ceux qui choisissent une micro station n'ayant pas de besoin, ma femme les comparent aux gens à Paris qui insistent à amener les enfants 3km à l'école en 4X4...