Norme 2012 fosse septique

joliekarine76 - 1 déc. 2011 à 19:08
 gege - 1 déc. 2012 à 09:21
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison équipée d'une fosse septique, j'aimerais savoir si la charge de mise au norme 2012 est au propriétaire avant la vente? ou à ma charge après la vente.
Faut il attendre Janvier 2012 pour faire cette acquisition???
Cordialement Karine

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 déc. 2011 à 19:18
Bonsoir,

Parce que vous pensez que toutes les installations seront mises au norme en 2012 ? Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes pour 2012 (en fait, on devrait être aux normes depuis 2005 si je ne me trompe pas !) ... ce sont les communes qui doivent avoir vérifié tous les équipements avant le 31 décembre 2012.

Si vous achetez, vous devrez mettre votre fosse aux normes avant 1 an.

Le propriétaire actuel n'est pas tenu de mettre aux normes mais il a l'obligation de vous livrer un diagnostic.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 déc. 2011 à 10:22
Bonjour Valenchantée,
Je pense comme vous et suis certain que moultes installations ne seront absolument pas aux normes et ce pendant fort longtemps. J'en ai discuté avec le Maire de ma commune. Il n'y a aucun arsenal répressif à mettre en oeuvre pour obliger tel propriétaire à se conformer strictement à la règlementation. La commune a la possibilité de "taxer" un tout petit peu plus le contrevenant, c'est tout.
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
2 déc. 2011 à 13:31
Bonjour Rochat,

En effet, vu le nombre d'installations qui datent de l'an 40, en particulier dans nos campagnes, ils auraient fort à faire !

Cordialement,
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D'après le ministère de l'écologie et du développement durable, il est mentionné

"lors des ventes immobilières : si l'installation n'est pas conforme, les travaux doivent être réalisés dans l'année suivant la vente."
http://www.developpement-durable.gouv.fr/De-nouvelles-regles-pour-l.html
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visiteureric
3 oct. 2012 à 16:21
Pour que vous êtes prévenu, notre parcelle était assez grande qu'il nous obligeons d'épandre l'eau chez nous, et donc, la solution la moins chère était une fosse toutes eaux avec épandage. Nous ne voudrons pas vraiment une fosse traditionnelle, et notre gentille " Spancesse" nous a suggéré à chercher un genre de fosse septique améliorée, ce que nous avons fait. Après considération, nous avons choisi une biofosse fabriquée par Bioklar. Eux ils sont fabricants de micro station aussi, mais nous avons trouvé très correct dans leurs démarches, car il nous ont conseillés à préconiser la solution à la fois efficace et la moins chère, adaptée pour chez nous et sans électricité de préférence.

Installée depuis deux mois, financée par le PTZ, impeccable et nous sommes bien satisfait.

Il nous semble trop peu connu que les fosses septiques améliorées existent aussi, et que les gens pourraient profiter d'installer un système d'assainissement à la fois performante et économique en choisissant une de ces nouvelles fosses septiques. Il ne faut pas se laisser faire embrouillés par les commerciaux de dépenser deux fois le prix dans une "usine à gaz" micro station - sauf en cas de besoin imposé par les conditions peu favorables, bien sûr!

Ceux qui choisissent une micro station n'ayant pas de besoin, ma femme les comparent aux gens à Paris qui insistent à amener les enfants 3km à l'école en 4X4...
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Je suis qd meme etonnee que vous ayez pu installer cette micro station car elle n'a pas l'agrément. le taux de MES rejeté de la biofosse est largement au dessus de la nouvelle réglementation de 2012.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
1 déc. 2011 à 19:14
Bonsoir,
Le propriétaire vend en l'état. Il n'a aucune obligation vis à vis de la norme assainissement. A vous de négocier le prix un peu plus bas.
Cdlt.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
1 déc. 2011 à 19:15
exact et vous aurez un an pour mettre en conformité a partir de la date de l'acquisition ( code de la construction)
donc achetez des a présent si vous le souhaitez
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bonjour
+1 a rochat et aurad
faites faire un devis de mise au norme et demandez au vendeur de baisser le prix de vente du montant de ce devis
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