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2 réponses
Voici un lien :
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites-Conseils/Juridique/Diagnostics/Diagnostics-immobiliers-obligatoires-2011-20110218
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites-Conseils/Juridique/Diagnostics/Diagnostics-immobiliers-obligatoires-2011-20110218
Tout dépend de l'année de construction et de la localisation du bien.
On peut déjà dire qu'il faut un DPE (que normalement vous devez avoir dés qu'il est mis en vente), un mesurage loi Carrez (vous parlez d'appartement donc on suppose une copropriétée), et un état des risques naturels et technologiques.
Si vous êtes dans un département concerné, il faudra un état relatif à la présence de termites.
Si votre appartement a été construit avant 1949, il faudra un constat de risque d'exposition au plomb, et l'amiante si il date d'avant 1997.
Enfin, si votre installation électrique a plus de 15 ans, il faudra ajouter ce diagnostic, pareil pour celle de gaz.
Je rappelle qu'à part le DPE, et l'état des risques naturels et technologiques, les autres diagnostics ne sont pas obligatoires au sens de la loi. Fortement recommandé, mais pas obligatoire.
Les diagnostics servent à deux choses :
- informer l'acquéreur,
- vous exonérer de la garantie des vices cachés pour les domaines concernés, ce qui signifie que vous ne devez pas choisir le premier diagnostiqueur qui passe sous prétexte qu'il est le moins cher (c'est l'assurance d'avoir des problèmes plus tard), en tant que vendeur, c'est là que vous devez être très attentif.
On peut déjà dire qu'il faut un DPE (que normalement vous devez avoir dés qu'il est mis en vente), un mesurage loi Carrez (vous parlez d'appartement donc on suppose une copropriétée), et un état des risques naturels et technologiques.
Si vous êtes dans un département concerné, il faudra un état relatif à la présence de termites.
Si votre appartement a été construit avant 1949, il faudra un constat de risque d'exposition au plomb, et l'amiante si il date d'avant 1997.
Enfin, si votre installation électrique a plus de 15 ans, il faudra ajouter ce diagnostic, pareil pour celle de gaz.
Je rappelle qu'à part le DPE, et l'état des risques naturels et technologiques, les autres diagnostics ne sont pas obligatoires au sens de la loi. Fortement recommandé, mais pas obligatoire.
Les diagnostics servent à deux choses :
- informer l'acquéreur,
- vous exonérer de la garantie des vices cachés pour les domaines concernés, ce qui signifie que vous ne devez pas choisir le premier diagnostiqueur qui passe sous prétexte qu'il est le moins cher (c'est l'assurance d'avoir des problèmes plus tard), en tant que vendeur, c'est là que vous devez être très attentif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...