A voir également:
- Tenue réglementaire non conforme?
- Tenue cpt - Guide
- Verification reglementaire ceapc - Forum cheques
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum acheter une maison
- Fosse septique pas au norme = amende? - Forum Immobilier
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous allez chercher trop loin sur un domaine que vous ne maitrisez pas. Meme si l'agent municipale n'a pas sa tenu conforme ce n'est pas votre problème, elle reste une personne assermenté pour rédigé des PV. Le plus simple serait de prendre RDV avec votre maire afin d'exposer votre cas, avec au passage en glissant votre avis sur la tenue de la l'agent, afin de faire sauter votre PV.
Cordialement
Vous allez chercher trop loin sur un domaine que vous ne maitrisez pas. Meme si l'agent municipale n'a pas sa tenu conforme ce n'est pas votre problème, elle reste une personne assermenté pour rédigé des PV. Le plus simple serait de prendre RDV avec votre maire afin d'exposer votre cas, avec au passage en glissant votre avis sur la tenue de la l'agent, afin de faire sauter votre PV.
Cordialement