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Voiture cédé

lilou974 - 1 déc. 2011 à 10:11
 Jean - 1 déc. 2011 à 10:33
Bonjour,
on m'a offert une voiture mais la personne n'a pas signé de papier et il est décédé comment faire pour mettre la carte grise à mon nom

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
1 déc. 2011 à 10:19
Bonjour,

Vous n'avez aucune preuve que la personne décédée vous a cédé gracieusement le véhicule.

Donc pas possible de faire établir la carte grise à votre nom
0
Réponse 2 / 2
Jean
1 déc. 2011 à 10:33
Voir avec son ou ses héritier s'ils sont d'accord pour vous donner ce véhicule et les papiers nécessaires. (certificat de vente, non gage, carte grise rayée signée)
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