restitution de caution : escroquerie ou pas

Question

BONJOUR
J'ai loue un appartement ds lequel je ne suis reste que quelques semaines car je ne m'y sentais pas bien. L'appart est neuf, et je le rend ds un etat irréprochable, c est a dire bien plus propre que ds l'état ou je ne l'ai eu. bref, de bonne foi, je montre a ma proprio une tache de café que ma fille a fait sur une lé de papier peint mais j'explique aussitôt que logiquement, d'après la loi, chaque pièce de l'appartement doit être muni d'un rouleau de papier au cas ou.... bref la proprio me dit rendre la caution ds la semaine. Je quitte le 15 juillet, les locataires devant emménager.... le 15 septembre, je n'ai toujours pas ma caution... Nous appelons, sans résultat, puis la semaine dernière nous rédigeons un courrier afin de recuperer notre du.....et la reponse hier, sur une caution de 620 ET 80 eur de charge, il nous est restitue 256 eur.... n'arrivant a joindre l'entreprise pour le ,papier, un artisan est venu justifiant qu'il fallait faire le mur en entier pour que ça ne se voit plus (logement neuf !!!!) et que les frais s'estimaient à 350 eur.... Et pour les charges (le jardin devait etre entretenu et personne n'est venu), elle estime que c'est l'entretien des locaux plus les ordures ménagères, un peu cher pour quelques semaines !!!!
je vous demande de l'aide, ce que je dois écrire pour récupérer mon du... l'appartement était nickel de chez nickel, propre de chez propre alors je ne comprend pas... A t elle le droit ?Bonjour,

marmenard · Accepted Answer

Bonjour  
Que précise votre EDL se sortie dont un double vous revient de droit après votre signature ? 

En ordures ménagères  elle est payée en totalité par le proprio sur sa taxe foncière 
 et il peut vous en demander le remboursement au prorata de votre occupation 
il est nécessaire de la voir et de vérifier l'adresse  

Si l'état du jardin figure dans l'EDL d'entrée il doit se rendre dans le même état en  
sortie 

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire 
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). 
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.  
 Les charges sont un simple remboursement au proprio et aucun bénéfice n'est permis car ce n'est pas imposable

azertty · Answer

votre proprietaire en a tous  a fait le droit, vous avez fait une tache de café sur un mur, la seul solution était donc bien de retapisser ce mur en entier. il ne s'agit pas d'une escroquerie comme vous dites mais belle est bien de la réalité, une dégradation = une réparation.

jaqot · Answer

bonjour , " une petite tache de café ..." cela reste une tache , donc votre propriétaire est dans son droit , c est un logement neuf !!!!! et sachez que pour une petite pièce d à peine 10 m2 cela coute plus de 1000e à refaire , il aurait fallut que vous refassiez ce mur avant de rendre ce logement !!

marie · Answer

Je vais en rajouter une couche.
Une tâche de café sur un mur neuf et vous osez râler.
Il est gentil le proprio car moi j'aurais fait retapisser la pièce entière.
Ah quelle mentalité !!!
Mettez-vous à la place des proprio un peu pour changer.

marmenard · Answer

Bonjour 
il est parfaitement inutile de noter -1 une réponse qui vous déplait
 Sur ccm les répondeurs répondent en fonction de la loi et rien que la loi et sans aucun sentiment
 Pour moi + 1 à chacun donc remise à zéro
pas important si moi +1 (?)vous me rétrogradez à zéro

Laura · Answer

Un truc me choque dans le post de depart.
Ou avez vous vu qu'il etait obligatoire en cas de logement neuf de laisser un rouleau de papier pour chaque piece ?.
Pourquoi pas aussi du carrelage, un rouleau de moquette, du parquet...
C'est bien si il y en a par ce qu'il en reste et que les ouvriers le laisse mais ce n'est en rien obligatoire.
Il faudrait aussi laisser de la peinture plynthe, mur, porte et plafond car on retrouverait p-etre pas les memes tons ?;

Restitution de caution : escroquerie ou pas

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters