Devis sans travaux - Caution
antiloo
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5 janvier 2012
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30 nov. 2011 à 09:59
Laura - 1 déc. 2011 à 00:56
Laura - 1 déc. 2011 à 00:56
A voir également:
- Devis sans travaux - Caution
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Devis travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
5 réponses
^^Marie^^
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28 août 2020
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30 nov. 2011 à 10:03
30 nov. 2011 à 10:03
Bonjour
Vous exigerez une facture.
Des gouts et des couleurs, l'en faut pour tout le monde. Surtout que ces couleurs sont "mode".
@+
Vous exigerez une facture.
Des gouts et des couleurs, l'en faut pour tout le monde. Surtout que ces couleurs sont "mode".
@+
en terme de gouts et de couleurs, il n'y a ni normes ni de contraintes
seul l'état des murs compte
votre propriétaire n'est donc pas fondé de vous retenir quoique ce soit au titre de votre choix de couleurs.
Il vous revient donc de lui faire sans délai un courrier en lui demandant de se reporter aux conditions du contrat de location, et en la mettant en demeure de vous restituer la totalité de la réserve qu'elle a opérée
seul l'état des murs compte
votre propriétaire n'est donc pas fondé de vous retenir quoique ce soit au titre de votre choix de couleurs.
Il vous revient donc de lui faire sans délai un courrier en lui demandant de se reporter aux conditions du contrat de location, et en la mettant en demeure de vous restituer la totalité de la réserve qu'elle a opérée
aie mac
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3 avril 2016
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30 nov. 2011 à 18:31
30 nov. 2011 à 18:31
bonjour
faute de production de facture justifiant la réalisation des travaux de "remise en état", assignez ce bailleur au TP.
cf cette jurisprudence:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020486440/
faute de production de facture justifiant la réalisation des travaux de "remise en état", assignez ce bailleur au TP.
cf cette jurisprudence:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020486440/
Bonjour
Pour une retenue sur le DG vous faudra exiger une facture et pas un devis
avec menace de porter le litige au juge de proximité ou vous aurez raison (de nombreux cas de jurisprudences sur les gouts et les couleurs)
Pour une retenue sur le DG vous faudra exiger une facture et pas un devis
avec menace de porter le litige au juge de proximité ou vous aurez raison (de nombreux cas de jurisprudences sur les gouts et les couleurs)
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Peu importe les goûts et les couleurs,le proprio livre un appat peint en blanc, vous devez le rendre peint en blanc point !!!
Moi à sa place je prendrais le peintre le plus cher et je vous facturerais la peinture de l'appartement, ça vous servirait de leçon.
Moi à sa place je prendrais le peintre le plus cher et je vous facturerais la peinture de l'appartement, ça vous servirait de leçon.
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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1 déc. 2011 à 00:24
1 déc. 2011 à 00:24
dans la même eau:
- c'est celui qui dit qui y est;
- bisque bisque rageuuuu
- na!
- tar ta gueule à la récré!
si vous aviez une tite jurisprudence pour étayer votre...appelons ça affirmation.
nb:
il en est resté ver de rage.
- c'est celui qui dit qui y est;
- bisque bisque rageuuuu
- na!
- tar ta gueule à la récré!
si vous aviez une tite jurisprudence pour étayer votre...appelons ça affirmation.
nb:
le proprio livre un appat peint en blanc
il en est resté ver de rage.
Je suis de l'avis que le rouge est discutable meme si c'est "mode", rouge fait partie des couleurs critiquables car on dit pas de couleur criardes ou foncées.
Peinture a l'eau pour une cuisine ca aussi c'est discutable, premier nettoyage et la peinture restera sur l'eponge, bravo.
Rouge et gris si on veut un appartement clair et lumineux bin c'est pas gagné.
Quand on veut n'importe quelle couleur on accepte le risque de le repeindre avant de partir sinon on demande l'autorisation. Il faut des couleurs neutres.
Peinture a l'eau pour une cuisine ca aussi c'est discutable, premier nettoyage et la peinture restera sur l'eponge, bravo.
Rouge et gris si on veut un appartement clair et lumineux bin c'est pas gagné.
Quand on veut n'importe quelle couleur on accepte le risque de le repeindre avant de partir sinon on demande l'autorisation. Il faut des couleurs neutres.
Ca me fait penser que ma fille avait fait sa deco mode aussi, gris et rouge, ok c'etait tres beau.
Les HLM lui ont facturé la peinture, ils n'ont pas repeind, l'appartement a ete reprit aussitot.
Elle a perdu au tribunal, alors tout dependra du juge.
On dit que au tribunal il faut des factures, bin moi je dis ca depend du juge !.
Les HLM lui ont facturé la peinture, ils n'ont pas repeind, l'appartement a ete reprit aussitot.
Elle a perdu au tribunal, alors tout dependra du juge.
On dit que au tribunal il faut des factures, bin moi je dis ca depend du juge !.
La législation juridique et financière évolue en permanence...